Aramis : Avis de convocation publié aux Affiches Parisiennes

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Annonce légale ARAMIS GROUP

ARAMIS GROUP

Société anonyme au capital social de 1.657.133,42 € Siège social : 23 avenue Aristide Briand, 94110 Arcueil 484 964 036 R.C.S. Créteil

Avis de convocation

Les actionnaires de la société ARAMIS GROUP (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale­ Mixte (ordinaire et extraordinaire) :

le vendredi 10 février 2023, à 14 heures 30, au siège social de la Société0

23 avenue Aristide Briand - 94110 Arcueil

• l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, les résolutions étant identiques à celles publiées dans l'avis de réunion paru au BALO n° 156 le vendredi 30 décembre 2022, à l'exception de la dernière phrase du paragraphe 5 de la vingt-quatrième résolution qui a fait l'objet d'une modification dont la nouvelle rédaction a été publiée dans un avis rectificatif au BALO n° 9 du vendredi 20 janvier 2023 :

Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022
• Affectation du résultat de l'exercice
• Approbation du Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce
• Ratification de la cooptation de Sophie Le Roi en tant que nouvel administrateur en remplacement de Lucie Vigier
• Ratification de la cooptation de Xavier Duchemin en tant que nouvel administrateur en remplacement de Marc Lechantre
• Approbation des informations visées au 1 de l'article L.22-10-9 du Code de commerce
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Nicolas Chartier, Président-Directeur général
• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Guillaume Paoli, Directeur général délégué
• Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration
• Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
• Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
• Autorisation au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société

Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec
• Acmaintienu l é du SdroitcpréférentielD oitde souscription,E e rd'actionseImmet/ou de titresVotrede capitalannoncedonnant accèslégaleà d'autres titresS'abonnerde capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
• • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  • Autorisation au Conseil d'administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée générale dans la limite de 10% du capital par an
  • Autorisation au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature
  • Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée (salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées)
  • Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires de la Société au profit de catégories de personnes déterminées, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription d'actions
  • Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées
  • Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution à caractère ordinaire)

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant à distance (par internet ou à distance sur formulaire papier), dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, son conjoint, un partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Un avis de convocation comportant un formulaire unique de vote à distance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à

l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir au moins 6 jours avant la date de l'Assemblée, soit le samedi 4 février 2023 à minuit (heure de Paris) au plus tard.

deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le mercredi 8 février 2023 à minuit (heure de Paris) :

• - dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son gestionnaire de titres Société Générale

• Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;

Actualité- ou dans lesScomptesié é de Dtitreso tau porteurEn epritenusepar l'intermédiaireIhabilitéVotrementionnéannonceà l'articlelégaleL. 211-3 duS'abonnerCode monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance, de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L'actionnaire qui a voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais prévus par le droit commun pour les votes par correspondance et pour les votes électroniques à distance et s'agissant des mandats, dans les délais tels qu'aménagés. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

1. Vote ou pouvoir adressé par voie postale

Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote ou à donner pouvoir par voie électronique. Néanmoins, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :

• Pour l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à l'adresse suivante : Société Générale Securities Services- Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3.
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Société Générale Securities Services.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au Président devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le mardi 7 février 2023 au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues par Société Générale Securities Services- Service des Assemblées - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard le troisième jour précédant la tenue de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le mardi 7 février 2023 à minuit (heure de Paris).

2. Vote ou pouvoir adressé par voie électronique

Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, sur la plateforme sécurisée VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

- Pour l'actionnaire au nominatif : les actionnaires au nominatif pourront faire leur demande en ligne sur la plate- forme sécurisée VOTACCESS accessible via le site

www.sharinbox.societegenerale.com

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Sharinbox en utilisant leur code d'accès habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou leur email de connexion (s'ils ont déjà activé leur compte Sharinbox by SG Markets) puis le mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Servicies).

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui leur seront envoyés quelques jours avant l'ouverture du vote.

Une fois sur la page d'accueil du site Sharinbox, les actionnaires au nominatif suivront les indications données à l'écran afin d'accéder à la plate-forme VOTACCESS où ils pourront voter en ligne.

• Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions particulières d'utilisation. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il

devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à ses actions ARAMIS GROUP et

suivre les indications mentionnées à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante :

assemblees.generales@sgss.socgen.com

• Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les
  Actualitnom, prénom,Sociétéadresse et DréférencesoitEbancairest p secomplètesIde l'actionnaire,Votreainsiannonceque les nom,légaleprénom et adresseS'abonner du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

De plus, l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à l'adresse électronique susmentionnée.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être reçues par Société Générale Securities Services au plus tard le jour précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 9 février 2023 à minuit (heure de Paris).

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 23 janvier 2023 à 9h (heure de Paris). La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendre fin la veille de la réunion, soit le jeudi 9 février 2023, à 15h (heure de Paris). Il est fortement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour saisir leurs instructions de vote au regard des éventuels risques d'engorgement du site

VOTACCESS.

3. Procédure de vote pour les mandataires autres que le Président de l'Assemblée Générale

Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Société Générale Securities Services, au plus tard le troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 7 février 2023 à minuit (heure de Paris).

Le mandataire de l'actionnaire au nominatif devra adresser ses instructions de vote pour l'exercice de ses mandats en envoyant par email une copie numérisée du formulaire de vote à distance disponible dans la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Société :

, à l'adresse suivante :

https://aramis.group/fr/https://aramis.group/fr/espace-investisseur/assemblee-

. Ces instructions de vote devront être accompagnées de la copie d'une pièce d'identité en cours de

generale/

validité du mandataire et, si le mandataire est une personne morale, du pouvoir le désignant en qualité de mandataire.

Le mandataire de l'actionnaire au porteur doit se renseigner auprès de l'établissement teneur de compte qui lui indiquera les modalités de vote à suivre.

En complément, pour ses propres droits de vote, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Questions écrites au Conseil d'administration

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du Conseil d'administration à l'adresse suivante : ARAMIS GROUP - Service Corporate - 23 avenue Aristide Briand -

94110 Arcueil ou bien par email à l'adresse suivante :, de telle sorte qu'elles soient

investor@aramis.group

reçues par la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 6 février 2023 à minuit (heure de Paris).

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera

publié sur le site Internet de la Société :(rubrique Investisseurs/Assemblée Générale).

https://aramis.group/fr/

La publication interviendra dès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de l'Assemblée Générale.

Droit de communication des actionnaires