PR Newswire/Les Echos/ AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68 En application de Particle L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du réglement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent a l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont reputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce. • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : * Nom et Prénom : CHAPOULAUD Edwige * Tel : 04 72 36 18 86 Fax : 04 72 36 18 87 Email : edwige.chapoulaud@aprilgroup.com • Société déclarante : * Dénomination sociale : APRIL GROUP * Adresse du siège social : 83-85 Boulevard Vivier Mèrle - 69487 LYON Cedex 03 * Marché Réglementé (Eurolist) : X Comparliment A Compartiment B Compartiment C 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 40.894.135. 2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 65.649.844. (comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du réglement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). Origine de la variation : diminution du nombre de votes (- 22) Date a laquelle cette variation est constatee : 30/11/2010 Lors de la precedente declaration en date du 8 novembre 2010 • le nombre total d'actions était égal à 40.894.135. • le nombre total de droits de vote etait égal à 65.649.866. - 3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exercables) : 65 311 809 - (Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exercables ; it s'agit d'une information facultative). • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marche réglementé l'existence de telles clauses) X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) NON Fait à Lyon, le 16 décembre 2010 Signature : Bruno ROUSSET Président Directeur Général Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour raccomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 rélative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnel physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas echéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.
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- APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 30/11/2010