Conformément aux dispositions de la note d’opération visée par la COB sous le numéro 01-295 en date du 29 mars 2001 relative aux OCEANE et au règlement des plans d’options de souscription d’actions résultant des délibérations de l’Assemblée Générale du 19 mars 2001, et compte tenu de la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 5 février 2010 d’augmenter le capital par émission d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, le droit d’attribution attaché aux OCEANE et le droit de souscription attaché aux options de souscription en circulation sera, à compter du 5 mars 2010, suspendu.

Les droits des porteurs d’OCEANE et des titulaires d’options de souscription d’actions qui n’auraient pas exercé leurs droits à attribution ou leurs droits de souscription d’actions avant cette date seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux stipulations du règlement des plans d’options et aux modalités d’émission des OCEANE.

La date de reprise de l’exercice de ces droits sera communiquée ultérieurement, sans que la durée de la suspension ne puisse excéder 3 mois.


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- Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )
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