Anevia : Statuts à jour de l_AGOAE 18 05 2017

Societe anonyme au capital de 177.560,90 euros Siege social :79 rue Benoit MaIon - 94250 Gentilly 448 819 680 RCS Creteil

Mis ajour des deliberations de l'assemblee genera le du 18 mai 2017

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La Societe a ete constituee sous la forme de societe par action simplifiee aux termes d'un acte sous seing prive en date du 21 mai 2003.

Elle a ete transformee en societe anonyme suivant decision de l'assemblee generale extraordinaire en date du 31 mars 2009.

La Societe continue d'exister entre les proprietaires des actions ci-apres creees et de toutes celles qui le seraient ulterieurement. Elle est regie par les lois et reglements en vigueur, notamment par les

dispositions du Code de Commerce applicables acette forme de societe ainsi que par les presents

statuts.

Elle peut emettre toutes valeurs mobilieres definies a!'article L.211-2 du Code monetaire et financier, donnant acces au capital ou a!'attribution de titres de creances, dans les conditions

prevues par la loi et les presents statuts.

La Societe a pour objet, en France et al'etranger :

l'offre de services de conseil, d'installation, d'integration, de maintenance, de developpement logiciel, de vente, de location ou de manufacture de materiel en rapport avec la diffusion de video numerique ;

la participation, directe ou indirecte, dans toutes operations financieres pouvant se rattacher al'objet social, notamment par voie de creation de societes nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat d'actions ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de societe en participation ou autrement, et la gestion de cette participation ;

et plus generalement, toutes operations financieres, mobilieres ou immobilieres, commerciales, industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement ace qui precede ou

susceptibles de favoriser le developpement ou !'extension des affaires sociales.

La Societe a pour denomination sociale : «ANEVIA».

Dans tous les actes et documents emanant de la Societe et destines aux tiers, la denomination sera precedee ou suivie immediatement des mots ecrits lisiblement «societe anonyme » ou des initiales

« SA », de l'enonciation du montant du capital social, ainsi que du numero d'identification SIREN et de la mention RCS, suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe ou elle sera immatriculee.

Le siege social est fixe :

79 rue Benoit Malon 94250 Gentilly

II peut etre transfere en tout autre endroit du meme departement ou d'un departement limitrophe par une simple decision du Conseil d'Administration, sous reserve de ratification par la prochaine assemblee generale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires, sous reserve des dispositions legales en vigueur .

En cas de transfert decide conformement ala loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est autorise

a modifier les statuts en consequence.

ARTICLE 5 - DUREE

1. La duree de la Societe est fixee aquatre-vingt-dix-neuf (99) annees acompter de son immatriculation au Registre du commerce et des societes, sauf dissolution anticipee ou prorogation.

2. Un an au moins avant la date d'expiration de la Societe, le Conseil d'Administration devra

provoquer une decision des actionnaires qui sera prise dans les conditions de majorite prevues par les presents statuts, al'effet de decider si la Societe doit etre prorogee.

A defaut, tout associe, apres avoir vainement mis en demeure la Societe, pourra demander au President du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, statuant sur requete, la designation d'un mandataire de justice charge de provoquer la decision ci-dessus prevue.

ARTICLE 6 - APPORTS

Lors de la constitution, ii a ete fait apport ala Societe d'une somme de 4.750 euros correspondant ala moitie de la valeur nominale des actions, toutes de numeraire, composant le capital social, lesdites actions etant integralement souscrites lors de la constitution de la Societe et liberees pour moitie par les associes fondateurs, signataires des statuts, en conformite avec les dispositions de

!'article L.225-3 du Code de commerce.

Les associes fondateurs ont, chacun en ce qui les concerne, libere integralement le solde de leur souscription, soit 4.750 euros, par paiement en numeraire au profit de la Societe realise en date des 17 et 18 Aout 2004.

Le 16 novembre 2005, le FCPR Science &Innovation 2001 a souscrit aune augmentation du capital

de la Societe d'un montant nominal de 22.728 euros, par emission de 22.728 actions de preference de categorie B abons de souscription d'actions emises au prix de souscription unitaire de 66 euros.

L'apport total du FCPR Science & Innovation 2001 au titre de ladite augmentation de capital s'est eleve ala somme de 1.500.048 euros.

Le capital social a ete porteala somme de 60.828 euros par suite de l'exercice des bons de souscription autonomes emis par la Societe selon decision de l'assemblee generale ordinaire du 3 juin 2008.

Lors de l'assemblee generale extraordinaire en date du 31 mars 2009, le capital social a ete augmente d'un montant nominal de 34.795 euros, pal' emission de 34.795 actions ordinaires dites

de categorie C, emises au prix de 146 euros l'une, apres conversion des actions de preference de categorie B en actions ordinaires et prealablement ala transformation de la Societe en Societe

anonyme, representant un apport en numeraire d'un montant total de 5.080.070 euros.

Lars de l'assemblee generale extraordinaire en date du 17 decembre 2009, le capital social a ete augmente d'un montant nominal de 60 euros, par emission de 60 actions ordinaires dites de categorie A, emises au prix unitaire de 66 euros, en ce compris une prime d'emission de 65 euros par

action, representant un apport en numeraire d'un montant total de 3.960 euros.

Lars de l'assemblee generale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 17 avril 2014, ii a ete decide, sous condition suspensive de realisation de !'admission des actions de la Societe sur le

marche Alternext d'Euronext aParis, (i) de supprimer la denomination des actions ordinaires de la

Societe suivant la categorie d'actionnaire les detenant et (ii)de diviser la valeur nominale des actions de la Societe par 20.

Aux termes des deliberations du conseil d'administration du 2 juin 2014, ii a ete constate la realisation definitive de !'augmentation du capital social de la Societe d'un montant de 28.073,90

euros, par !'emission de 561.478 actions ordinaires nouvelles de 0,05 euro de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'emission unitaire de 12,08 euros, consecutive a!'admission et ala premiere cotation des actions de la Societe sur le marche Alternext d'Euronext aParis, decidee par le

conseil d'administration en date du 28 mai 2014 agissant sur delegation de competence de l'assemblee genera le ordinaire annuelle et extraordinaire de la Societe du 17 avril 2014.

Aux termes des deliberations du conseil d'administration du 28 avril 2015, faisant suite al'exercice par un titulaire de BSA 2 donnant droit ala souscription de 7.360 actions nouvelles de la Societe, iia

ete constate la realisation de !'augmentation de capital en numeraire d'un montant de 368 euros par

!'emission de 7.360 actions nouvelles de la Societe d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune et assortie d'une prime d'emission d'un montant de 23.920 euros ; le capital social a ainsi ete porte de

123.756,90 €a124.124,90 €.

Aux termes des deliberations du conseil d'administration du 28 avril 2015, faisant suite al'exercice par des titulaires de BSPCE 2009 donnant droit ala souscription d'un nombre total de 8.800 actions

nouvelles de la Societe, ii a ete constate la realisation de !'augmentation de capital en numeraire d'un montant de 440 euros par !'emission de 8.800 actions nouvelles de la Societe d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune et assortie d'une prime d'emission d'un montant total de 63.800

euros ; le capital social a ainsi ete porte de 124.124,90 €a124.564,90 €.

Aux termes des decisions du president directeur general du 29 juillet 2015, agissant sur delegation conferee par l'assemblee generale ordinaire annuelle et extraordinaire du 19 juin 2015 et du Conseil d'administration du 27 juillet 2015, ii a ete constate la realisation definitive de !'augmentation du capital social de la Societe d'un montant de 28.134,80 euros, par !'emission de 562.696 actions ordinaires nouvelles de 0,05 euro de valeur nominale chacune, assorties d'une prime d'emission unitaire de 2,95 euros.

Aux termes des deliberations du conseil d'administration du 19 novembre 2015, faisant suite a

l'exercice par un titulaire de BSA 2 donnant droit ala souscription de 4.000 actions nouvelles de la

Societe, ii a ete constate la realisation de !'augmentation de capital en numeraire d'un montant de 200 euros par !'emission de 4.000 actions nouvelles de la Societe d'une valeur nominale de 0,05 euro chacune et assortie d'une prime d'emission d'un montant de 13.000 euros ; le capital social a ainsi

ete porte de de 152.699,70 €a152.899,70 €.

Aux termes des deliberations du conseil d'administration du 6 mars 2017, ii a ete constate la realisation definitive de !'augmentation de- capital social de la Societe d'un montant nominal de 24 661,20 euros, par !'emission de 493 224 actions ordinaires nouvelles de 0,05 euros chacune assorties d'une prime d'emission unitaire de 3,95 euros, dans le cadre de !'utilisation de la delegation de competence donnee au conseil d'administration de la Societe en vertu de la quatorzieme resolution de l'assemblee generale ordinaire et extraordinaires de ses actionnaires en date du 15 juin 2016.