Après Apple, Starbucks et Fiat, c'est au tour d'Amazon.com d'être dans le viseur de la Commission européenne concernant ses pratiques fiscales en Europe. Au sein d'un marché américain en baisse, l'action du cybermarchand plie de 0,72% à 319,87 dollars. Bruxelles a ainsi a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la décision des autorités fiscales luxembourgeoises, relative à l'impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg, est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard : « Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôts et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées ».

L'enquête de la Commission européenne se focalise sur les prix de transfert, qui influencent la répartition du bénéfice imposable du groupe entre les filiales situées dans des pays différents. Selon la législation européenne, les prix des biens vendus ou des services fournis par une filiale d'un groupe d'entreprises à une autre filiale du même groupe doivent être correctement estimés sur la base des prix du marché. Dans le cas contraire, ceci est considéré comme une aide d'Etat.

Dans le cas d'Amazon, sa filiale au Luxembourg enregistre l'essentiel des bénéfices européens du groupe et paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l'impôt sur les sociétés. Par conséquent, la plupart des bénéfices européens d'Amazon sont enregistrés au Luxembourg, mais n'y sont pas imposés.

(C.J)