AMAZON : Bruxelles ouvre une enquête sur son imposition au Luxembourg
Le 07 octobre 2014 à 13:35
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La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la décision des autorités fiscales luxembourgeoises relative à l'impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. « L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'à l'État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête », a précisé Bruxelles.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard : « Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôts et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées. Cette enquête qui porte sur les accords fiscaux conclus avec Amazon au Luxembourg s'ajoute à nos autres enquêtes approfondies lancées au mois de juin. Je me réjouis que la coopération avec le Luxembourg se soit nettement améliorée ».
Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, a ajouté : « Il est fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale afin que le marché unique fonctionne sur des bases saines et que la prospérité économique soit partagée. Alors que nous travaillons tous ensemble pour restaurer la croissance et la compétitivité, il est essentiel de s'attaquer aux pratiques fiscales dommageables qui érodent les assiettes d'imposition des Etats Membres de l'UE. La règle doit être celle du fair play en matière de fiscalité ».
Amazon.com, Inc. figure parmi les leaders mondiaux de la distribution en ligne de produits grand public. En outre, le groupe développe une activité de place de marché permettant aux particuliers et aux sociétés de distribution d'effectuer leurs transactions d'achat et de vente de biens et de services. L'activité s'organise autour de 3 familles de produits et services :
- produits électroniques et informatiques : jeux, appareils photo, PC, ordinateurs portables et périphériques, télévisions, chaînes hi-fi, lecteurs, produits de communication sans fil, etc. Amazon.com propose également des équipements de cuisine et de jardin, des vêtements, des produits de beauté, etc. ;
- produits culturels : livres, produits musicaux, jeux vidéos et DVD ;
- autres : notamment services de développement d'interfaces et d'applications d'Internet.
Le CA par source de revenus se ventile entre ventes de services (55,5%) et de produits (44,5%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (68,8%), Allemagne (6,5%), Royaume Uni (5,9%), Japon (4,5%) et autres (14,3%).