L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 15 millions d'euros à Altice/Numericable constatant l'inexécution par le groupe de plusieurs obligations liées à l'engagement de cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom (Only) à La Réunion et à Mayotte, pris lors du rachat de SFR.

En particulier, Altice et Numericable se sont engagées, dans l'attente de la cession, à préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu'à leur cession. Elles se sont également engagées à ne pas s'immiscer dans la gestion de l'activité à céder, rappelle l'Autorité. "En augmentant le prix des forfaits de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte, le groupe Altice/Numericable n'a pas respecté ses obligations", conclut l'institution.

Ce manquement aux engagements pris a été aggravé par le fait que les décisions de hausses de prix n'ont jamais été portées à la connaissance de l'Autorité et qu'elles n'ont été annulées qu'après l'ouverture de la procédure de non respect des engagements. "En outre, ces changements de la politique commerciale ont été décidés alors même qu'Altice/Numericable s'était engagée à désigner un gestionnaire indépendant pour la période précédant la cession de l'entreprise et savait que, dans l'attente de cette désignation, les activités cédées devaient être gérées comme l'aurait fait ce gestionnaire indépendant", ajoute le gendarme de la concurrence.

Valeurs citées dans l'article : Altice, Numericable Group