ALTAREIT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'AGM DU 28 05 10
Le 22 juin 2010 à 17:10
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PR Newswire/Les Echos/
ALTAREIT
Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 EUR
Siège social : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
RCS Paris 552 091 050
ISIN FR0000039216
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors
de l'assemblée générale mixte du 28 mai 2010
Etabli en application des articles 24 1-1 et suivants du Règlement Général de
l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du
programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la "Société")
de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires en date du 28 mai 2010.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 28 mai 2010 a décidé
d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF
du 1er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du
22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues
pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
1. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de
rachat d'actions
28 mai 2010.
2. Nombres de titres et part du capital détenus directement et indirectement
par la Société
Lors de la dernière déclaration effectuée entre les mains de l'AMF au 31 mai
2010, la Société détenait directement et indirectement 588 actions propres,
soit 0,03 % de son capital.
3. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société au jour de la
publication
Au 31 mai 2010 la totalité des 588 titres auto détenus étaient affectés au
premier objectif du programme de rachat d'action en cours, à savoir l'animation
du marché ou la liquidité de l'action par un PSI au travers d'un contrat de
liquidité.
4. Objectifs du programme de rachat d'actions
La Gérance a décidé conformément à la septième résolution de l'assemblée
générale mixte que les actions achetées pourront être utilisées par ordre
de priorité décroissant aux fins de :
- l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de
service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers (" AMF "),
- l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à
titre de paiement ou d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de
croissance externe en tant que pratique admise par l'AMF,
- l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le
cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions
gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,
- l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à ces
titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,
- l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de
la septième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du
jour de l'assemblée générale de ce jour.
5. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et
caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum
de 200 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le
ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas
d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de
regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une
détention globale de 10 % de son capital soit 175.048 actions à la date du
28 mai 2010.
Compte tenu des 588 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum
d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat
serait donc de 174.460 actions.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres
actions ne pourra excéder 10 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur l'EUROLIST de
NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C).
Libellé : ALTAREIT
Mnémonique : FROM
Code ISIN : ISIN FR0000039216.
6. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de
l'assemblée générale mixte du 28 mai 2010 soit jusqu'au 28 novembre 2011.
7. Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre de précédents programmes de rachat
Le précédent programme a donné lieu aux opérations suivantes (statistiques
FORTIS BANK et KEPLER), animateurs successifs du contrat de liquidité:
Mois Nombre de titres Nombre de titre Cours à la fin Solde titres
achetés vendus du mois auto-détenus
Juillet 2009 (*) 30 0 45,99 30
Août 2009 478 44 45,51 464
Septembre 2009 81 539 129,90 6
Octobre 2009 399 170 88,10 235
Novembre 2009 141 165 67,49 211
Décembre 2009 85 99 54,01 197
Janvier 2010 65 126 63,01 136
Février 2010 34 38 62,98 132
Mars 2010 106 45 62,94 193
Avril 2010 285 46 62,80 432
Mai 2010 174 18 62,51 588
(*) Il est rappelé que le précédent programme de rachat d'actions était
entré en vigueur le 17 juillet 2009
Contacts :
Relations Investisseurs
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42
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