Les opérateurs de télécommunications font pression sur l'Union européenne pour qu'elle mette en œuvre de nouvelles lois qui permettraient aux entreprises technologiques américaines telles que Google (Alphabet), Facebook (Meta) et Netflix de supporter une partie des coûts du réseau de télécommunications européen, en faisant valoir qu'elles sont à l'origine d'une grande partie du trafic internet de la région.

En septembre, le responsable de l'industrie de la Commission européenne, Thierry Breton, a déclaré qu'il lancerait une consultation sur les paiements dits "équitables" au début de l'année 2023, avant de proposer une législation.

Aujourd'hui, l'Association européenne d'échange Internet (Euro-IX) a déclaré que ces propositions risquaient de réduire la qualité du service pour les utilisateurs d'Internet à travers l'Europe et pourraient "accidentellement créer de nouvelles faiblesses systémiques" dans les infrastructures critiques, dans une lettre adressée au chef de l'industrie de la Commission européenne, Thierry Breton, et à la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager.

"L'Internet est un écosystème complexe, et ce sont les décideurs politiques qui sont en fin de compte responsables des effets systémiques résultant des choix politiques", a écrit Bijal Sanghani, directeur général d'Euro-IX.

M. Sanghani a ajouté que les législateurs ne devraient pas donner la priorité aux "règles administratives [plutôt qu'aux] nécessités techniques ou à un internet de haute qualité" pour les Européens.

Les détracteurs du modèle SPNP (Sending Party Network Pays) proposé ont mis en garde contre le fait que cette "taxe sur le trafic" pourrait inciter les plateformes de contenu telles que Facebook et d'autres plateformes de médias sociaux à acheminer leurs services via des FAI (fournisseurs d'accès à l'internet) situés en dehors de l'UE.

Cela pourrait avoir des répercussions sur les utilisateurs en Europe, les plateformes risquant de compromettre la qualité et la sécurité afin d'éviter les frais. Par ailleurs, elles pourraient payer les frais, mais les répercuter sur les utilisateurs finaux.

Les opposants soutiennent également que les propositions remettent en cause les règles de l'Union européenne sur la neutralité du réseau, en vertu desquelles les fournisseurs d'accès à Internet ne peuvent pas bloquer ou restreindre le trafic pour donner la priorité à certains services plutôt qu'à d'autres.

En juin, une coalition d'activistes des droits numériques a averti que l'introduction de règles SPNP "saperait et entrerait en conflit avec les protections fondamentales de la neutralité du réseau" dans l'Union européenne.

Dans une lettre signée par 34 ONG de 17 pays, les critiques ont déclaré que les entreprises de télécommunications étaient déjà indemnisées par leurs propres clients, et les ont accusées de faire pression pour faire payer l'utilisation du trafic parce qu'elles "veulent simplement être payées deux fois pour le même service".

La Commission européenne n'était pas immédiatement disponible pour un commentaire.