Une majorité de pays de l'UE ont rejeté la proposition des grands opérateurs de télécommunications européens d'obliger les grandes entreprises technologiques telles que Google à contribuer au financement du déploiement de la 5G et du haut débit dans la région, ont déclaré des personnes au fait du dossier.

Lors d'une réunion avec le chef de l'industrie de l'UE, Thierry Breton, à Luxembourg jeudi, les ministres des télécommunications de 18 pays ont soit rejeté la proposition de redevance de réseau sur les entreprises technologiques, soit demandé une étude sur la nécessité et l'impact d'une telle mesure, ont indiqué les sources.

Cela fait écho aux commentaires formulés le mois dernier par le groupe des régulateurs des télécommunications de l'UE, l'ORECE.

Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et Telecom Italia souhaitent que les grandes entreprises technologiques assument une partie des coûts de réseau, car leurs données et leur contenu représentent une grande partie du trafic sur le réseau.

Ils ont trouvé une oreille attentive en la personne de M. Breton, responsable de l'industrie à la Commission européenne, ancien directeur général de France Télécom et de la société française de conseil en technologies de l'information Atos.

Pourtant, Google (Alphabet Inc), Apple Inc, Meta Platforms Inc (Facebook), Netflix Inc, Amazon.com Inc et Microsoft Corp ont rejeté l'idée d'une taxe, affirmant qu'ils investissent déjà dans l'écosystème numérique.

Les ministres européens des télécommunications ont invoqué l'absence d'analyse des effets d'une taxe sur les réseaux, l'absence de déficit d'investissement et le risque que les grandes entreprises technologiques répercutent les coûts supplémentaires sur les consommateurs.

Ils ont également mis en garde contre la violation potentielle des règles de l'UE en matière de "neutralité du réseau", qui exigent que tous les utilisateurs soient traités de la même manière, ainsi que contre d'éventuels obstacles à l'innovation et une baisse de la qualité des produits.

Les détracteurs d'une taxe sur les réseaux sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, la Lituanie, Malte et les Pays-Bas.

En revanche, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et Chypre figurent parmi les dix pays qui soutiennent l'idée.

La Pologne, le Portugal et la Roumanie ont adopté une position neutre ou n'ont pas pris position, selon les personnes interrogées, mais une autre personne a déclaré qu'ils étaient en faveur d'une redevance de réseau.

M. Breton devrait publier, d'ici à la fin du mois de juin, un rapport résumant les réactions des grandes entreprises technologiques, des fournisseurs de services de télécommunications et d'autres parties intéressées, ce qui l'aidera à décider de la marche à suivre.

Toute proposition législative doit être négociée avec les pays de l'UE et les législateurs européens avant d'avoir force de loi. (Reportage de Foo Yun Chee ; rédaction de Rosalba O'Brien et David Holmes)