ADVICENNE KPMG SA | Implid Audit | |
Tour Eqho | 79 Cours Vitton | |
2 avenue Gambetta | 69006 LYON | |
92400 Courbevoie | ||
Commissaire aux comptes | Commissaire aux comptes | |
Membre de la CRCC de Versailles et du Centre | Membre de la CRCC de Lyon-Riom | |
ADVICENNE S.A.
Société Anonyme
Siège social
262 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS
D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Assemblée générale mixte du 14 mai 2024 - résolutions n°13 et 16
KPMG SA | Implid Audit | |
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Membre de la CRCC de Versailles et du Centre | Membre de la CRCC de Lyon-Riom | |
ADVICENNE S.A.
Société Anonyme
Siège social
262 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS
D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
Assemblée générale mixte du 14 mai 2024 - résolutions n°13 et 16
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne devra pas excéder 52 000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 1 500 000 euros visé à la 13ème résolution, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.
Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 50 000 000 euros visé à la 13ème résolution.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions à émettre.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
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implid Audit | Rapport des commissaires aux comptes |
sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents | |
d'un plan d'épargne d'entreprise | |
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Le rapport du Conseil d'Administration appelle de notre part l'observation suivante :
Concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.
Les conditions définitives de l'augmentation du capital n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.
Paris, le 23 avril 2024
Les commissaires aux comptes
KPMG SA | implid Audit |
Cédric Adens | Anne-BéatriceMontoya-Truchi |
Associé | Associée |
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Advicenne SA published this content on 26 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2024 17:13:41 UTC.
