Advicenne : 26 avril 2024 - Advicenne – AG 14/05/2024 – Rapport CAC sur émission de BSA ordinaires avec suppression du DPS

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

262 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'EMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ORDINAIRES AVEC

SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2024 - résolutions n° 14 et 15

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de 750 000 bons de souscription d'actions ordinaires (BSA) maximum, réservée aux :

• (i) membres et censeurs du conseil d'administration de la société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l'une de ses filiales ;
• ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la société ou à l'une de ses filiales ;
• ou (iii) membres de tout comité mis en place par le conseil d'administration ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la société ou de l'une de ses filiales,

opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre maximum d'actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euro l'une susceptible de résulter de cette émission s'élève à 750 000, étant précisé que ce nombre s'imputera sur le plafond global de la 15ième résolution.

Le nombre total (i) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 20ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022, (ii) des actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 21ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 et (iii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions qui seraient émis en vertu de la 14ème résolution ne pourra excéder, selon la 15ème résolution, 750 000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

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Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux bons à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Fait à Paris, le 23 avril 2024

Les commissaires aux comptes

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