Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 1.713.128,80 euros

Siège social : 22 rue de la Paix, 75002 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

Rapport complémentaire du conseil d'administration relatif à la politique de rémunération du

nouveau directeur général de la Société

Chers Actionnaires,

Le présent rapport vient compléter le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise inclus dans le rapport de gestion relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2020 arrêté par le conseil d'administration.

En effet, à la suite de la nomination de Monsieur Didier Laurens en qualité de nouveau directeur général intervenue le 3 mai 2021, le conseil d'administration a arrêté la politique de rémunération qui lui sera applicable au titre de l'exercice 2021 qui doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer notamment sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, en application des dispositions de l'article L. 22-10-8 du code de commerce (vote ex ante).

Nous vous présentons ci-après ladite politique de rémunération :

Monsieur Didier Laurens, directeur général à compter du 3 mai 2021 et directeur administratif et financier à compter du 19 juillet 2021

Le conseil d'administration a autorisé le cumul du mandat social de Monsieur Didier Laurens avec son contrat de travail en qualité de directeur administrateur et financier, au regard de la situation de la Société et de la nécessité pour cette dernière de remplacer Monsieur Peter Meeus en qualité de directeur général et de remplacer le directeur administratif et financier qui a également quitté la Société.

Principes

Critères de détermination

Eléments de rémunération

Rémunération fixe au titre du mandat de directeur général

Rémunération fixe au titre du contrat de travail

Monsieur Didier Laurens perçoit une rémunération fixe au titre de son mandat de directeur général.

Monsieur Didier Laurens perçoit une rémunération fixe au titre de son contrat de travail.

Le montant annuel brut de la rémunération a été fixé à 15.000 euros en année pleine, prorata temporis au titre de l'exercice 2021.

Le montant annuel brut de la rémunération fixe de Monsieur Didier Laurens au titre de son contrat de travail a été fixé à 160.000 euros en année pleine payable en 12 mensualités, et prorata temporis à compter de son entrée en fonction pour l'année 2021.

Rémunération variable annuelle

Monsieur

Didier

Laurens

au titre du contrat de travail

perçoit

une

rémunération

variable annuelle au titre de son

contrat de travail en qualité de

directeur

administratif

et

financier. Celle-ci peut atteindre

un montant maximum égal à

30% de sa rémunération fixe

annuelle brute. Le montant de

ladite

rémunération

sera

déterminer en

fonction

de

l'atteinte

d'objectifs

qualitatifs

et./ou quantitatifs

déterminés

chaque année par le conseil

d'administration

sur

proposition

du comité des nominations et des

rémunérations.

Le niveau de réalisation attendu pour la rémunération variable est établi chaque année en fonction des objectifs de la Société et des

objectifs individuels fixés annuellement par le conseil d'administration, qui ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité et dont le niveau de réalisation est constaté par le conseil d'administration.

Pour 2021, la rémunération variable sera assise sur la rémunération annuelle brute de base proratisée afin de tenir compte de l'entrée en fonction en cours d'année.

Rémunération exceptionnelle au titre du mandat de directeur général

Monsieur Didier Laurens pourrait se voir attribuer une rémunération exceptionnelle au titre de son mandat de directeur général.

Cetterémunération

exceptionnelle viserait à rémunérer une performance particulière sur un ou plusieurs projets ayant un impact majeur sur le développement de la Société tels qu'acquisitions, fusion ou changement de contrôle.

Clause de non-concurrence

Monsieur Didier Laurens est

tenu au respect d'une clause de

non-concurrence pendant une

période de 12 mois à compter de

la cessation de son contrat de

travail.

Versement, après la cessation effective du contrat de travail, d'une indemnité mensuelle s'élevant à 33 % de la rémunération fixe et variable mensuelle moyenne brute reçues au cours des 12 derniers mois de présence au sein de la Société.

Par ailleurs, Monsieur Didier Laurens a droit au remboursement de ses frais professionnels engagés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs et dans le respect des procédures en vigueur dans la Société.

Monsieur Didier Laurens bénéficiera au titre de ses fonction salariées de la prévoyance, de la mutuelle et de la retraite complémentaire obligatoires en vigueur au sein de la Société. La Société souscrira par ailleurs

  • son profit une assurance perte d'emploi dans la mesure où il ne serait pas éligible à Pôle Emploi du fait du cumul de son contrat de travail avec un mandat social.

Enfin, Monsieur Didier Laurens pourrait se voir attribuer des options de souscription d'actions ou d'achat d'actions, des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et/ou des actions gratuites ou tout autre instruments d'intéressement au capital de la Société sous condition de présence et/ou de performance.

Le conseil d'administration

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Advicenne SA published this content on 21 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 May 2021 17:38:08 UTC.