Acheter Louer fr : « Annexe des comptes consolidés 2021 d’acheter-louer.fr »

Annexe consolidée

au 31 décembre 2021

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1- Préambule :

Le chiffre d'affaires du groupe ACHETER-LOUER.FR est en baisse de 0,49 %, soit 2 795 K€ au 31 décembre 2021 contre 2 809 K€ en 2020. Les produits d'exploitation s'établissent quant à eux à 3 591K€ (contre 3 311 K€ en 2020), soit une hausse de près de 8,5 %.

1.1 - Évènements significatifs intervenus au cours de l'exercice 2021 :

Le blog ACHETER-LOUER.FR se modernise

Le Groupe ACHETER-LOUER.FR a annoncé en janvier 2021 la modernisation de son blog pour offrir aux utilisateurs un accès simple et rapide à l'ensemble de ses articles, podcasts et magazines dédiés à l'immobilier.

Dans un souci constant de faciliter la recherche et l'accès à l'information immobilière à tous, ACHETER- LOUER.FR a développé un blog ergonomique offrant un plus grand confort de navigation. Désormais responsive, son interface s'adapte à tous les appareils : desktop, tablettes, smartphones, etc.

Les pages s'ajustent, se redimensionnent selon la résolution de l'écran et le support utilisé. Ainsi, en améliorant l'expérience utilisateur, le blog ACHETER-LOUER.FR augmente son trafic à l'aide d'un meilleur référencement sur les moteurs de recherche.

Plus actuel et plus complet, le nouveau design du blog ACHETER-LOUER.FR permet aux internautes de découvrir en quelques clics un ensemble de contenus dédiés à l'immobilier et à l'habitat.

Exhaustifs et pointus, de nombreux articles sont régulièrement mis en ligne tout comme différents magazines. Partenaire de Radio-Immo, première webradio dédiée à l'information immobilière, l'ensemble des émissions co-produites par le Groupe ACHETER-LOUER.FR, « De l'immobilier à l'habitat » et « L'immobilier dans tous ses états », sont également accessibles depuis le blog.

Le groupe ACHETER-LOUER atteint les 10 millions de data

Le Groupe ACHETER-LOUER.FR a franchi une étape importante, en mai 2021, dans son développement en atteignant les 10 millions de Data.

Dans un environnement où le digital est omniprésent dans nos modes de vie et de consommation, le statut d'éditeur de données offre au Groupe ACHETER-LOUER.FR un important potentiel de développement sur le long terme grâce à la monétisation et l'exploitation de ses 10 millions d'actifs Data.

La collecte de ces données qualifiées dans l'Immobilier et l'Habitat favorise l'optimisation des stratégies marketing des entreprises clientes du Groupe ACHETER-LOUER.FR. Devenues l'atout incontournable des développements commerciaux, les données monétisées par Acheter-louer.fr permettent un ciblage précis des campagnes pour adresser un contenu pertinent aux différentes cibles et offrent un modèle économique performant pour le Groupe ACHETER-LOUER.FR.

Mai 2021 : fin des négociations entre ACHETER-LOUER.FR et YEELD SAS

ACHETER-LOUER.FR et les Concertistes ayant pris une participation de 9 % au capital social de la Société sont convenus, après examen complémentaire des projets portés par les deux sociétés, qu'un rapprochement entre Yeeld SAS et ACHETER-LOUER.FR ne pourrait avoir lieu.

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constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 851 851,85 euros par voie d'émission de 185 185 185 actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune attribuées au porteur d'OC Prime 2021 ayant notifié leur décision de conversion.

Mise en place d'un emprunt obligataire

En date du 18 mai 2021, le Directoire (i) a approuvé le principe de l'émission de bons d'émission (les

• Bons d'Emission ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA ») au profit de la société WORLD TECH FINANCING LTD, société dont le siège social est situé au 71 Fort Street, 1st Floor Appleby Tower, P.O. Box 950 Grand Cayman KY1-1102 aux îles
  Caïmans (l'« Investisseur ») ainsi que les termes du contrat d'émission et de souscription des Bons d'Emission donnant accès aux OCEANE auxquelles sont attachés des BSA (le « Contrat »), et (ii) a approuvé le projet de résolution devant être mis au vote de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 juin 2021 en vue de l'émission des Bons d'Emission.

L'Investisseur et la Société ont signé le 19 mai 2021 le Contrat décrivant les termes et conditions des Bons d'Emission donnant accès à des OCEANE auxquelles sont attachés des BSA.

Ce financement sous forme d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de 62 000 000 euros, est composé de plusieurs tranches (chacune, une « Tranche »), dont une (1) Tranche de 6 000 000 euros, et de quatorze (14) Tranches de 4 000 000 euros chacune.

Par décision du 28 juin 2021, le Directoire a décidé d'émettre 6 200 Bons d'Emission dont l'exercice donnera lieu à l'émission de 6 200 OCEANE avec BSA attachés, d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune. Les 6 200 Bons d'Emission ont été souscrits intégralement par l'Investisseur le même jour.

A cette même date, l'Investisseur a également adressé à la Société une notification d'exercice de 600 OCEANE auxquelles étaient attachés 45 000 000 de BSA.

Aux termes de sa réunion du 28 juin 2021, le Directoire a décidé ensuite l'émission de 620 OCEANE sans BSA attachés, d'une valeur nominale de 10 000 euros chacune, au profit de l'Investisseur auxquelles celui-ci souscrira par compensation avec la créance de 6 200 000 euros qu'il détient sur la Société, correspondant à la commission d'engagement due au titre du Contrat lors du tirage de la première Tranche d'OCEANE avec BSA attachés (la « Commission d'Engagement »).

Augmentations de capital consécutives a la conversion de 810 OCEANE

Par conversion de 810 OCEANE, la Société a augmenté son capital social de :

• 13 600 000 euros par création de 1 360 000 000 actions ordinaires nouvelles de la Société de 0,01 euro de nominal chacune, sur exercice de 190 OCEANE issues de la Première Tranche ; et
• 10 084 601 euros par création de 1 084 960 100 actions ordinaires nouvelles de la Société de 0,01 euro de nominal chacune, sur exercice de 620 OCEANE issues de la Commission d'Engagement.

Par conséquent, sur exercice des 810 OCEANE et conversion des 500 000 OC Prime 2021, le capital social de la Société est passé de 4 167 735,45 euros à 30 469 188,30 euros, composé de 3 046 918 830 actions de 0,01 euro de nominal.

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Regroupement d'actions

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2021, a décidé de procéder au regroupement des actions de la Société par attribution de une (1) action ordinaire nouvelle de 0,30 euro de valeur nominale contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues.

Par décision en date du 30 novembre 2021, le Directoire faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires aux termes de 10ème résolution, a fixé les modalités définitives de cette opération. A l'issue du regroupement des actions de la société prenant effet au 26 janvier 2022, la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société a été portée de 0,01€ à 0,30 €.

Autorisation de la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions dont les membres du directoire seraient les bénéficiaires

Le conseil de surveillance a autorisé la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions dont les principales caractéristiques de ce plan sont décrites ci-dessous :

• Bénéficiaires :
• • Monsieur Laurent CAMPAGNOLO à concurrence de 4 % maximum du capital social de la Société à la date d'attribution des actions gratuites au titre de son contrat de travail en qualité de Directeur Général Délégué ;
  • Monsieur Norbert ALVAREZ : à concurrence de 4 % maximum du capital social de la Société à la date d'attribution des actions gratuites au titre de son contrat de travail en qualité de Responsable Commercial ;
• Période d'acquisition : un (1) an à compter de la date d'attribution ;
• Période de conservation : un (1) an à compter de l'expiration de la période d'acquisition ;
• Condition de cession : même à l'issue de la période de conservation, il sera interdit de céder les actions pendant les fenêtres négatives :
• • Période commençant 30 jours calendaires précédant la publication des comptes annuels ou semestriels ;
  • Concernant les mandataires sociaux bénéficiaires du Plan, dès que les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information privilégiée au sens de l'article 7 du règlement de (UE) n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission, qui n'a pas été rendue publique,
  • Les mandataires sociaux sont tenus de conserver au minimum un tiers de leurs actions tant qu'ils exercent leurs fonctions de mandataires.

Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions (plan n°1)

Par décision du 13 juillet 2021, le Directoire de la Société, faisant usage de l'autorisation consentie par l'assemblée générale des actionnaires en date du 25 juin 2021 et sur usage de l'autorisation consentie par le conseil de surveillance le 9 juillet 2021, a attribué gratuitement 41 600 000 actions au profit de salariés et de membres du Directoire. Les actions seront définitivement acquises à compter du 13 juillet 2022.

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