ACANTHE DEVELOPPEMENT
Societe Europeenne
2, rue de Bassano 75116 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capital
Assemblee generale du 15juin 2017 - Resolution n°16
Exco Paris Ace
5, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Deloitte & Associes
185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
ACANTHE DEVELOPPEMENTSociete Europeenne
2, rue de Bassano 75116 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur la reduction du capitalAssemblee generale du 15juin 2017 - Resolution n° 16
Aux actionnaires,
En notre qualite de commissaires aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue a !'article L. 225-209 du code de commerce en cas de reduction du capital par annulation d'actions achetees, nous avons etabli le present rapport destine a vous faire
connaitre notre appreciation sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Votre Conseil d'administration vous propose de lui deleguer, pour une duree de dix-huit mois
a compter du jour de la presente assemblee, tous pouvoirs pour annuler, dans les limites fixees
par la loi, les actions achetees au titre de la mise en reuvre d'une autorisation d'achat par votre societe de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article precite.
Le nombre maximum d'actions pouvant etre annulees par la Societe en vertu de la presente
autorisation est de 10 % des actions composant le capital de la Societe par periodes de vingt quatre mois, etant precise que cette limite s'applique a un nombre d'actions qui sera, le cas
echeant, ajuste pour prendre en compte les operations affectant le capital social posterieurement a la presente assemblee.
Nous avons mis en reuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences conduisent a examiner si les causes et conditions de la reduction du capital envisagee, qui n'est pas de nature a porter atteinte a l'egalite des actionnaires, sont
regulieres.
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Nous n'avons pas d'observation a formuler sur les causes et conditions de la reduction du capital envisagee.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 23 mai 2017 Les Commissaires aux comptes
Exco Paris Ace Deloitte & Assoc es
I
Arnaud DIEUMEGARD
La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 24 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le24 mai 2017 17:43:29 UTC.
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