La TVA a augmenté au 1er janvier 2014 dans le but de financer le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi. Seulement, les différents secteurs de notre économie ne seront pas touchés de la même manière. Pour y voir plus clair, nous avons décidé de nous placer du côté du consommateur, et de vous répondre en chiffres !

Qu'est-ce que le crédit impôt compétitivité ?

Le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est destiné à aider les entreprises françaises à financer l'amélioration de leur compétitivité à travers des investissements financiers mais aussi humains ou technologiques.

Avec cette mesure, le gouvernement va octroyer près de 10 milliards d'euros aux entreprises françaises en 2014. En retour, il espère créer 100 000 emplois en 2014, et jusqu'à 300 000 d'ici 5 ans.

A travers le CICE, l'objectif premier est donc de réduire le coût de l'emploi. Cependant, pour le financer, l'Etat compte en partie sur la hausse de la TVA puisqu'il espère par ce biais réunir près de 6 milliards d'euros.

La hausse du taux normal et du taux intermédiaire

Le taux dit normal a donc augmenté de 0,4 point au 1er janvier 2014, passant de 19,6% à 20%. Cette augmentation concerne la majorité des biens et services.

Le taux intermédiaire qui, quant à lui, concerne principalement la restauration, les ventes de plats préparés, les transports et la rénovation des logements anciens passera de 7% à 10%. Dans le cadre des travaux de rénovation notamment, l'augmentation de la TVA aura un impact sur la dépense globale du consommateur. Une facture pour des travaux de rénovation d'un montant hors taxe de 15 000 € subira ainsi une augmentation totale de 450 €.

Le taux réduit de 5,5% ne subira quant à lui aucune modification. Il est appliqué à tous les produits ou services dits de première nécessité comme les produits alimentaires, les boissons non alcoolisés mais aussi les cantines scolaires ou encore l'énergie.

Des secteurs épargnés ?

Sous la pression politique, certains secteurs connaîtront toutefois des exceptions.

Ainsi, le secteur du BTP dispose de dérogations pour les logements sociaux, les travaux de rénovation des HLM et les travaux de rénovation thermiques des logements. Ces services, taxés auparavant à 7% et qui auraient donc dû passer à 10%, seront ramenés au taux réduit, soit à 5,5%. La construction de logements intermédiaires* bénéficiera de l'exonération la plus importante passant ainsi de 20 à 10%.

*Entre la maison individuelle et l'HLM, le logement intermédiaire offre une solution adaptée aux ménage à faibles revenus mais non éligibles aux logements sociaux.

Et pour les services à la personne : qu'en est-il ?

Déjà en juillet 2013, 5 des métiers des services à la personne avaient subi de plein fouet l'augmentation de la TVA, passant de 7 à 19,6%. Cette dernière se poursuit au 1er janvier en passant à 20%. Il s'agit :

  • des petits travaux de jardinage,
  • des cours à domicile hors soutien scolaire,
  • de l'assistance informatique et internet à domicile,
  • des services de maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
  • des activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Les activités de ménage-repassage et la garde d'enfants quant à eux passeront de 7 à 10%.

Enfin, les services dits de « maintien à domicile », à destination des personnes âgés, handicapées, ou dépendantes ne sont pas touchés. Le taux réduit de 5,5% restant la règle.

Bonne nouvelle cependant, l''ensemble des services à la personne continuent de bénéficier de déduction d'impôts. En effet, ils ouvrent droit à un avantage fiscal (crédit ou réduction d'impôts) fixé à hauteur de 50% de la dépense engagée, dans la limite de 12 000 € par an pour un couple sans enfant, soit 6 000 € de réduction d'impôts.

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