Le Fonds de revenu de redevances A&W et Services alimentaires A&W du Canada Inc. (Services alimentaires A&W) ont annoncé qu'à compter du 5 janvier 2023, le nombre de restaurants A&W pour lesquels des redevances sont versées à la Société en commandite de marques de commerce A&W (la Société) sera augmenté de 29 nouveaux restaurants qui ont été ouverts au Canada entre le 10 septembre 2021 et le 8 septembre 2022, moins 7 restaurants qui ont été fermés définitivement entre le 8 novembre 2021 et le 6 novembre 2022. L'ajout de ces 22 nouveaux restaurants nets porte le nombre total de restaurants A&W dans le pool de redevances (pool de redevances) à 1 037. Depuis la création du Fonds en 2002, le nombre de restaurants pour lesquels des redevances sont versées au Fonds (par l'intermédiaire de la société en commandite) a augmenté de 452 restaurants, passant de 585 à 1 037.

Les ventes annualisées estimées des 29 nouveaux restaurants A&W qui seront ajoutés au fonds de redevances le 5 janvier 2023 sont de 44 339 000 $ et les ventes annuelles des 7 restaurants fermés définitivement étaient de 3 424 000 $. En se basant sur la redevance au Fonds qui est égale à 3 % des ventes, les ventes nettes annualisées estimées à 40 915 000 $ provenant des 22 nouveaux restaurants nets se traduisent par des paiements de redevance annuels supplémentaires nets estimés au Fonds de 1 227 000 $. La contrepartie à verser à A&W Food Services pour les revenus supplémentaires nets estimés de redevances est calculée conformément au contrat de licence et s'élève à 12 894 000 $, soit 80 % de la contrepartie à verser pour ces paiements supplémentaires nets de redevances, calculée en actualisant les redevances supplémentaires estimées de 7,5 % et en divisant le résultat par le rendement des parts du Fonds.

Le rendement correspond au montant total des liquidités distribuées aux porteurs de parts du Fonds au cours de la période de référence, ajusté pour tenir compte de l'impôt sur le revenu payable par A&W Trade Marks Inc. (Trade Marks), divisé par le cours moyen pondéré des parts du Fonds pour les 20 jours de bourse se terminant le 31 octobre 2022, soit 33,90 $. Cette contrepartie sera payée le 5 janvier 2023 par l'émission de 380 368 parts de société en commandite de la société (parts de société en commandite), qui seront immédiatement échangées contre 760 736 actions ordinaires sans droit de vote de Trade Marks. Un montant représentant 20 % de la contrepartie à payer pour les revenus de redevances supplémentaires nets, sera payé par l'émission de parts de société en commandite supplémentaires en décembre 2023.

Le montant réel de la contrepartie à payer et le nombre de parts de société en commandite à émettre en décembre 2023 seront déterminés en fonction des ventes annuelles réelles déclarées par les 29 nouveaux restaurants.