Union européenne : «Le socle européen des droits sociaux doit être un projet positif pour tous», affirme le CESE

Les mutations dans le monde du travail devraient être mises à profit pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, et un travail décent pour tous

Aujourd'hui, le CESE a adopté un avis sur l'ébauche d'un socle européen des droits sociaux (SEDS) proposé par la Commission européenne en vue de bâtir «une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus équitable» et de mettre en place une «Europe du triple A social». Le débat a eu lieu en présence de Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, et de Maria João Rodrigues, rapporteure du Parlement européen sur le SEDS.

L'avis expose les idées et les propositions initiales du Comité visant à relever quelques-uns des principaux défis auxquels l'Europe fait face à l'heure actuelle. Le Comité a souligné que le SEDS doit offrir un projet positif pour tous, avec des politiques favorisant la consolidation de l'emploi, du progrès social et de la productivité, en tant que facteurs sous-jacents d'une croissance durable, et des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des marchés du travail flexibles et prêts pour l'avenir. Le CESE a la conviction que l'avenir du travail devrait constituer une priorité essentielle dans les débats menés sur le socle, afin de garantir que celui-ci soit équitable, inclusif et source de progrès social. Contrairement à la proposition initiale de la Commission de limiter le champ d'application du SEDS à la zone euro, le CESE estime que le socle devrait s'appliquer à tous les États membres, tout en reconnaissant qu'il pourrait s'avérer nécessaire de prévoir des instruments ou des mécanismes spécifiques pour la zone euro.

L'avis, élaboré à la demande de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, marque l'aboutissement de plusieurs mois de travail des trois rapporteurs du CESE, Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs, Gabriele Bischoff, présidente du groupe des travailleurs, et Luca Jahier, président du groupe des activités diverses. Il s'appuie sur les conclusions de débats nationaux organisés par des membres du CESE dans l'ensemble des 28 États membres, avec des consultations auxquelles ont pris part quelque 1 800 organisations de la société civile.

Lors de la présentation de l'avis, Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs, a fait observer que «sans réussite économique, aucun des États membres de l'UE ne pourrait se permettre de conserver son modèle social. Il ne saurait y avoir de bien-être sans des entreprises performantes qui créent des emplois. Dès lors, la compétitivité est une condition nécessaire au maintien du modèle social européen. Les États membres doivent adapter leurs marchés de l'emploi et leurs systèmes de protection sociale à des réalités changeantes.Nous devons trouver un juste équilibre entre flexibilité et sécurité. Des indicateurs adéquats et bien conçus pourraient permettre aux États membres d'obtenir des résultats positifs». M. Krawczyk a également attiré l'attention sur le fait que les débats nationaux ont clairement montré que toute initiative portant sur les marchés de l'emploi et les systèmes de protection sociale doit respecter la répartition des compétences et le principe de subsidiarité.

Gabriele Bischoff, présidente du groupe des travailleurs, a souligné que «les travailleurs européens ont besoin de mesures concrètes pour améliorer leurs conditions de vie et de travail, et restaurer leur foi en l'UE. La montée des inégalités risque de détruire notre tissu social et de pousser toujours plus de personnes à rejoindre ceux qui veulent nous diviser. La réduction des inégalités de revenus est primordiale et la consolidation de la négociation collective dans l'ensemble de l'Europe est indispensable pour garantir des salaires et une répartition des richesses plus équitables. Par conséquent, nous voulons que les indicateurs relatifs à la négociation collective couvrent l'ensemble de l'Europe. Une convergence accrue des salaires contribuerait également à résoudre bon nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'heure n'est plus aux bonnes intentions. L'Europe, à savoir nous tous, quel que soit notre rôle, doit de toute urgence proposer des solutions concrètes pour apporter de l'espoir et de la sécurité dans notre monde qui change très vite.»

Luca Jahier, président du groupe des activités diverses, a insisté sur le fait que «nous devons construire une Union européenne qui se mobilise. C'est pourquoi le SEDS devrait couvrir l'ensemble des citoyens, tout au long de leur vie, y compris ceux qui sont exclus ou qui ne sont pas en mesure de participer au marché de l'emploi. Le socle doit proposer un projet positif aux citoyens européens et répondre à la pauvreté et aux inégalités croissantes. Les débats qui portent sur un éventuel SEDS montrent clairement qu'il importe d'établir un lien entre le socle et le programme de développement durable à l'horizon 2030 et que pour réformer l'État-providence, il faut dépasser le cadre des autorités publiques. Les investissements sociaux, l'économie sociale, les entreprises sociales et l'innovation sociale doivent jouer un rôle de premier plan dans ces réformes mais aussi pour proposer des services de qualité et en garantir l'accès à tous les citoyens».

Marianne Thyssen, commissaire, a souligné l'importance de la contribution du CESE aux futurs travaux de la Commission européenne sur le SEDS: «I wish to congratulate the three rapporteurs from all three groups here in the house, not only for the level of ambition, but also for the comprehensive nature of the issues the opinion addresses. It clearly represents a valuable contribution to the consultation on the European Pillar of Social Rights».

En clôturant le débat, Georges Dassis, Président du CESE, a insisté sur la nécessité de voir les propositions devenir réalité pour les citoyens: «On innove sans cesse en matière de techniques, de gestion, de marketing, etc. Il est grand temps qu'on innove en matière sociale», a-t-il conclu.

L'avis du CESE alimentera la proposition finale de la Commission européenne qui portera sur le SEDS, qui devrait être présentée dans les prochains mois. Le CESE continuera de suivre l'ensemble des travaux à venir et des débats qui porteront sur le SEDC, et d'y être étroitement associé.