Union européenne : La Cour des comptes européenne valide les comptes de l'UE pour la 9 année consécutive

Aucune erreur n'a été constatée dans les opérations de recettes examinées. Les dépenses administratives restent le domaine présentant le plus faible niveau d'erreur.

M Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a indiqué: «Le budget de l'Union vise à produire des résultats pour les citoyens; je me félicite des progrès que nous réalisons à cet égard et qui ressortent clairement du dernier rapport de la Cour des comptes européenne. Les crédits sont dirigés plus directement vers les secteurs où ils sont nécessaires, et ils sont également gérés de manière plus efficace. Nous devons en faire davantage à cet égard. L'argent de l'Union appartient à nos citoyens, et nous leur devons de faire en sorte que chaque euro soit dépensé judicieusement et dans les règles.»

Des mesures d'incitation pour un meilleur contrôle des dépenses de l'Union par les États membres

Les États membres gèrent 80 % du budget de l'UE, et la Commission a élaboré des mesures d'incitation pour encourager chacun d'entre eux à perfectionner ses systèmes de gestion et de contrôle. L'objectif est de faire en sorte que les États membres détectent, signalent et corrigent toute irrégularité à un stade précoce, afin qu'ils ne risquent pas de perdre les fonds auxquels ils auraient eu droit. La Commission aide les États membres dans cette entreprise en mettant en commun les bonnes pratiques, en élaborant des orientations et en organisant des formations au profit des autorités nationales qui dépensent les fonds de l'UE sur le terrain.

Continuer à mettre l'accent sur la performance

La Commission européenne a pris un certain nombre de mesures nouvelles visant à garantir que chaque euro issu du budget de l'UE est dépensé à bon escient. En 2015, elle a lancé l'initiative «Budget de l'UE axé sur les résultats» afin de veiller à ce que les ressources de l'Union soient utilisées de manière efficace et servent au mieux l'intérêt des citoyens et que les projets financés par l'UE présentent des avantages manifestes et un rapport coût/efficacité optimal. Le but est d'utiliser le budget de l'UE pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité et pour réagir rapidement et efficacement face aux nouveaux défis et aux situations d'urgence. En 2015, un portail internet unique a été lancé, qui publie des informations sur les résultats obtenus par le budget de l'Union: EU Results.

Récupérer les fonds de l'UE dépensés indûment

Lorsqu'elle considère que des fonds de l'UE ont été dépensés de manière incorrecte, la Commission prend des mesures visant à récupérer les sommes en question, à raison d'une moyenne d'environ 3 milliards € par an. Pour l'exercice 2015, elle estime que les mesures de récupération à venir pourraient ramener le montant résiduel à risque à un niveau compris entre 0,8 et 1,3 % des paiements.

Réduire le nombre d'erreurs grâce à la simplification des règles

En septembre 2016, la Commission a présenté son réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (2014-2020). Ce réexamen est accompagné d'une proposition ambitieuse visant à simplifier les règles financières. La simplification des règles permet de réduire les erreurs et d'accroître l'efficacité du financement de l'UE.

Pour en savoir plus:

La validation des comptes de 2015 par la Cour des comptes marque l'ouverture de la «procédure de décharge» annuelle. Pour faciliter ce processus, la Commission a, en juillet 2016, fusionné les différents rapports consacrés aux recettes de l'UE, aux dépenses ainsi qu'à la gestion et à la performance pour l'année 2015. Ce paquet d'information financière intégrée montre que le budget de l'UE permet d'obtenir des résultats dans le droit fil des priorités de la Commission et que ce budget est correctement exécuté.

- Questions et réponses sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne

- Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020

- Conférence «Budget de l'UE axé sur les résultats»

- EU Results

- Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget en 2015