Transport postal de la presse : une réforme majeure

Suite à la remise du rapport d'Emmanuel Giannesini, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une réforme portant sur le transport de la presse. Celle-ci devrait entrer en vigueur dès janvier prochain.

Garantir l'accès à une presse pluraliste sur l'ensemble du territoire, dans de bonnes conditions. C'est l'objectif du rapport remis par Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes. Des propositions qui se voient intégrées dans une réforme pour la période 2022-2026 par le Gouvernement.

Dans ce rapport, Emmanuel Giannesini préconisait ainsi la simplification des aides au portage et au postage en une aide à l'exemplaire comportant deux barèmes, selon que l'exemplaire est porté ou posté. L'objectif est ainsi de trouver un juste équilibre entre le portage, qui a vocation à devenir la règle, et le postage, qui demeure indispensable dans les zones peu denses.

Après une vaste concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière, il a été proposé d'une part la réduction du recours au postage pour l'envoi des quotidiens et des hebdomadaires par l'incitation à se tourner vers le portage à domicile, et d'autre part la stabilisation des tarifs postaux pour l'ensemble des titres de presse.

Dans le détail, les principaux axes de cette réforme majeure du transport postal de la presse sont les suivants :

• l'instauration d'une seule grille tarifaire : les publications se verront dorénavant appliquer le tarif de service public de droit commun, soit le tarif dit « CPPAP » (commission paritaire des publications et agences de presse) actualisé de la valeur de l'inflation majorée de + 1% sur toute la période 2022-2026 ;
• la suppression de l'aide au portage sous sa forme actuelle et la création d'une aide à l'exemplaire réservée aux titres d'information politique et générale (IPG), autrefois bénéficiaires d'un tarif postal privilégié. Cette aide sera scindée en deux parties :
  • une aide à l'exemplaire « posté ». Elle sera financée par redéploiement à partir de la compensation aujourd'hui versée à la Poste, qui neutralisera le surcoût engendré par le passage au tarif unique sur les années 2021-2023, cette aide étant ensuite dégressive. Une aide à l'exemplaire « porté », calculée de sorte à créer une véritable incitation pour les titres à recourir au portage.
  • Une évaluation sera menée trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme afin de pouvoir mesurer le développement effectif du portage et la diversification des réseaux, ainsi que l'impact de la diminution de l'aide à l'exemplaire posté en zone dense à partir de 2024.
• La régulation, en lien avec l'Arcep, de l'activité de portage de presse qui passera, dans un premier temps, par la signature d'un protocole avec les réseaux de portage et un conventionnement qui conditionnera les aides reçues.
• La création d'un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée, couvrant à la fois le postage et le portage, réunissant les représentants de la presse et de La Poste.

La signature d'un protocole d'accord entre l'État, la presse et la Poste, rédigé sur ces bases, sera prochainement organisée. La réforme devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2022, sous réserve de l'accord de la Commission européenne à qui cette réforme doit être notifiée.

Pour aller plus loin : Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Presse

Communiqué : Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot-Narquin, annoncent la mise en œuvre d'une ambitieuse réforme du transport de la presse [PDF - 386 Ko]