par Julien Toyer

La réunion lundi de la "task force" présidée par Herman Van Rompuy, les propositions de l'exécutif communautaire sur un nouveau régime de sanctions et le conseil Ecofin informel de jeudi et vendredi doivent déboucher sur la plus importante réforme du pacte de stabilité et de croissance depuis sa création en 1997.

Mais les divergences institutionnelles et entre pays pourraient finalement déboucher sur une réforme cosmétique.

"La dernière réunion (des ministres des Finances) a montré de grosses différences. Elles sont susceptibles d'apparaître à nouveau la semaine prochaine. Le débat est monté en température (...) Mais des progrès ne sont jamais à exclure", a expliqué un diplomate européen.

Un second diplomate ayant connaissance des débats a indiqué que beaucoup de sujets n'étaient "toujours pas tranchés" et qu'il revenait aux ministres lundi d'avoir une discussion politique sur ces questions.

Après la crise de la dette qui a frappé la zone euro au printemps, l'Allemagne a exigé des pays de la monnaie unique une réforme en profondeur du pacte, avec l'instauration de sanctions financières renforcées et plus automatiques afin d'imposer la rigueur budgétaire sur le continent.

Le rebond économique enregistré en Europe au deuxième trimestre et la résistance de plusieurs pays à des punitions trop fortes ont cependant largement freinés les avancées sur ce dossier au cours des dernières semaines.

DÉPÔT FINANCIER

Parmi les points qui seront en discussion et que la Commission présentera mercredi figure, selon des sources communautaires, la constitution d'un dépôt financier pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB d'un pays lorsque celui-ci ne remplit pas ses obligations en matière de déficit et de dette.

Celui-ci serait constitué via le gel des versements de fonds européens au pays et ne serait débloqué qu'une fois que le pays serait revenu sous la barre des 3% de déficit et des 60% de dette publique comme prévu dans le pacte de stabilité.

Ce nouveau régime de sanctions serait complété par un contrôle étroit des déséquilibres macroéconomiques et de compétitivité via l'instauration d'un tableau d'indicateurs auquel serait là aussi associé un système de dépôt financier.

Selon les propositions du commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn, ces sanctions seraient décidées de manière beaucoup plus automatiques car les Etats concernés devraient désormais réunir une majorité qualifiée pour les empêcher.

Ceci afin que les Vingt-Sept, comme cela est arrivé dans le passé, ne soient pas tentés d'être trop indulgents les uns envers les autres.

Enfin, pour des raisons juridiques, ce nouveau dispositif serait réservé aux membres de la zone euro, et les dix pays qui n'utilisent pas la monnaie unique ne seraient visés que par des avertissements, ont poursuivi ces sources.

Un temps envisagées, les sanctions politiques, comme le retrait des droits de vote au conseil Ecofin, n'ont finalement pas été retenues ni par la Commission ni par les Vingt-Sept, ont-elles encore précisé.

QUESTIONS OUVERTES

Olli Rehn a dit espérer que ce paquet législatif recevrait "un large soutien" et pourrait être mis en oeuvre dès l'année prochaine, en même temps que l'étude préalable des budgets nationaux au niveau européen, entérinée début septembre.

Mais la Commission a courroucé les Etats membres en décidant de présenter ses propositions sans attendre l'issue du groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy.

"Si ce que nous faisons ne sert à rien, alors il y aura du grabuge (...) Si des décisions interviennent lundi, la Commission devra les reprendre", dit-on dans l'une des principales capitales de la zone euro, où l'on souligne par ailleurs que de nombreuses questions restent ouvertes.

"Prenons le critère de la dette. La Commission dit 'oui' aux sanctions mais les Etats membres veulent connaître les modalités. S'agit-il du niveau absolu, du rythme de réduction, de la soutenabilité à moyen et long terme. Ce sujet-là, par exemple, est loin de faire l'unanimité", ajoute-t-on.

"Pour la majorité renversée, parle-t-on de majorité simple ou qualifiée ? Quant aux sanctions, seront-elles réputationnelles ou financières ? Tout cela ne fait pas consensus. Les ministres doivent en parler."

Autre difficulté : l'Allemagne souhaite lier ce sujet à la discussion qui doit s'ouvrir sur la création d'un mécanisme permanent de gestion des crises afin que les sanctions ne soient pas édulcorées, ce à quoi se refusent une majorité d'Etats.

Edité par Dominique Rodriguez