CONFÉRENCE AFTI
Reporting SFTR 2020 : comment se préparer à cette échéance ?
MARDI 3 DECEMBRE 2019
Partenaire
Programme
9h00 ACCUEIL - M. Eric Dérobert, Président de l'AFTI
9h10 | INTRODUCTION - M. Franck Lasry et Mme Florence Pepin, AMF |
SFTR : Une volonté de transparence des opérations de financement sur titres par le régulateur | |
9h25 | PRESENTATION - M. Augustin Beyot, CHAPPUIS HALDER & CO |
SFTR Art. 4 : En quoi consiste la réglementation et quels en sont les enjeux ? |
9h40 | PRESENTATION - M. Pierre Khemdoudi et Mme Que-PhuongDufournet-Tran, IHS MARKIT |
3rd Party provider : Quels sont les services proposés et valeur ajoutée dans le processus de reporting ? | |
9h55 | PRESENTATION - M. Paul Janssens, SWIFT |
Reporting : Adoption du standard ISO 20022, quels sont les challenges ? | |
10h10 | PRESENTATION - M. Thomas Vilchez, DTCC |
Trade Repositories : Un rôle déterminé par le régulateur, mais à quelles fins ? |
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Programme
10h25 | 1ERE TABLE RONDE |
Les impacts du reporting SFTR sont nombreux : opérationnels (champs, méthode, process), organisationnels (Front office, conformité, gestion des rejets), marchés (acteurs, produits, clearing, Brexit). Comment remédier à ces difficultés et complexités pour l'ensemble des acteurs ?
Animateur : M. Augustin Beyot, CHAPPUIS HALDER & CO
Participants : M. Patrick Cresus, EXANE ; Mme Valérie Renaudin, BNPP; M. Bertrand Guilloteau, NATIXIS ; M. Mathieu Di Prizio, SGCIB; M. Samy Beji, CACIB
•
11h15 | 2EME TABLE RONDE |
La délégation offre des avantages notables (baisse des coûts opérationnels & organisationnels) mais requiert un certain nombre d'obligations (rôles et responsabilités, données, gestion du collatéral) : comment trouver le modèle le plus adapté?
Animateur : M. Yannick Gaillard, CHAPPUIS HALDER & CO
Participants : M. Jean-Pierre Gomez, SGSS ; M. Kais Haj Taieb, CACEIS; M. Benoit Uhlen, BP2S
11h55 | CONCLUSION - M. Emmanuel de Fournoux, AMAFI |
12h00 FIN
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INTRODUCTION
M. Franck Lasry et Mme Florence Pepin, AMF
SFTR : Une volonté de transparence des opérations de financement des opérations de financement sur titres par le régulateur
La faillite de Lehman accélérée par le recours massif aux repos
- Levier de la banque qui s'élève à près de 30, mi-2007 dans un contexte de contraction naissante du marché immobilier.
- Pour le réduire la banque décide de vendre des assets qu'elle détient, alors que les marchés financiers commencent à se contracter et qu'il ne lui est pas possible de vendre à des prix suffisants pour ne pas être en perte mais aussi de ne pas donner une image « trop » dégradée de la situation de la banque.
- La banque a recours à un type particulier de repos qui lui permettent de sortir le collatéral (près de 50M$) de son bilan et ainsi paraître plus… belle.
- La crise de liquidité début 2008 ainsi que les craintes sur Lehman ont incité les investisseurs à ne plus lui prêter, ni renouveler les repos, à demander des haircuts de plus en plus importants, jusqu'à demander du cash en collateral supplémentaire de certains types d'assets…
- Le financement (ou son absence) de Lehman dépendait massivement des activités de « shadow banking » pas ou peu régulées à l'époque.
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La réponse des législateurs
- Au lendemain de la crise financière de 2008, les législateurs ont adopté une série de dispositions visant à renforcer la résilience des établissements financiers et recentrer leur activité vers le financement de l'économie réelle.
- La crise a également mis en évidence la nécessité de désopacifier le « shadow banking ». Notamment, le manque de transparence dans l'utilisation d'opérations de financement sur titres a empêché les acteurs d'évaluer les risques semblables à ceux associés aux banques.
- Un rapport du FSB réalisé en 2013 présente des recommandations pour renforcer la supervision et la régulation du « shadow banking » au lendemain de la crise financière.
- En Europe, la réglementation SFTR vient compléter le tryptique « transparence des marchés » (avec MiFID et EMIR) et compléter le dispositif de surveillance des ventes à découvert.
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SFTR
Les principales dispositions
Périmètre
Transparence vis-à-vis des | Encadrement de la | Déclarations des |
réutilisation du | ||
investisseurs | transactions | |
collatéral | ||
Qui?
- Les contreparties à une SFT établies dans l'UE et les succursales de contreparties de pays tiers établies dans l'UE
- Contreparties financières (EI, EC, CCP, CSD, gestionnaires d'OPCVM et de FIA) et contreparties non financières
Quelles opérations?
- Le P/E de titres ou de matières premières (sec. Lending)
- L'achat / revente (BSB)
- La mise en pension (repo)
- Le prêt avec appel de marge
- Reporting jusqu'à T+1 de l'événement (conclusion, modification ou cessation)
- Reporting différents en fonction du type d'opérations (4 modèles), un reporting concernant les marges (initiales et appels de marge des CCP), un reporting sur la réutilisation du collateral
-
Entrée en application phasée en fonction du type de contrepartie (avril 2020 pour les EI et EC à mars 2021 pour les contreparties non financières)
Données agrégées (ex. type et qualité du collatéral, échéance du collatéral; etc.)
Plus de 150 champs incluant des informations relatives aux :
- intervenants faisant exclusivement appel au LEI
- transactions (prêt et collateral) : ISIN du collatéral ou titre, LEI de l'émetteur, UTI…
- appels de marge
- réutilisation du collatéral : % du collateral réutilisé…
Des exigences relatives aux TR :
- données à réconcilier et seuils pour chaque donnée
- arrangements opérationnels et délais de fourniture des données aux autorités
des SFT auprès
prêtés, de données (TR) conclues après
du règlement ou de SFTdate d'entrée en une maturité
180 jours
de leur
de telles ; etc.)
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Les enjeux pour les régulateurs
- Réglementation nouvelle qui concerne des opérations mal connues des régulateurs de marché et jusqu'à présent non déclarées par l'industrie qui nécessitent une phase d'appropriation des données (volumétrie ? qualité ?)…
- … contrebalancée par une volonté de ne pas renouveler l'expérience EMIR et ainsi obtenir rapidement des données de qualité suffisante pour répondre aux objectifs de la réglementation
- Volonté politique d'utiliser ces données pour encadrer de manière plus efficiente l'activisme actionnarial (rapport de la commission des finances de l'Assemblée Nationale du 2 octobre 2019), notamment par l'exploitation des données issues de la réglementation SFTR
- Mise en œuvre de systèmes d'information capables de traiter de grandes volumétries de données
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Les prochaines étapes
- mi-décembre2019 : publication des guidelines reporting des transactions SFTR
- avril 2020 : entrée en application des exigences de reporting pour les EI et EC
- juillet 2020 : entrée en application pour les CSD et CCP
- octobre 2020 : entrée en application pour les autres contreparties financières
- janvier 2021 : entrée en application pour les contreparties non financières
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PRESENTATION
Augustin Beyot - Chappuis Halder & Co
SFTR : Art. A : En quoi consiste la règlementation et quels en sont les enjeux ?
Chronologie
Quelques mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles obligations de déclaration
Article 14: entrée en vigueur Transparence des OPC dans le cadre des documents précontractuels
Article 15: entrée en vigueur
Réutilisation d'instruments financiers | Approbation des technical standards |
reçus en vertu d'un contrat de garantie | ( 13 Décembre) |
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
Article 4: entrée en vigueur progressive
Obligation d'information et sauvegarde en ce qui concerne les SFTs
Institutions | Contreparties non |
d'investissement | financières |
Établissements de crédit | 11/01/21 |
13/04/20 |
2020 2021
SFTR (Securities Financing
Transactions Regulation)
RÈGLEMENT (UE) 2015/236 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations
de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n°648/2012
Technical standards draft
Publication par l'ESMA du rapport final: Technical standards under SFTR and certain amendments to EMIR (31 mars 2017)
Article 13: entrée en vigueur
Publication Actes délégués au JO
22 Mars 2019
Mesures niveau II entrent en vigueur
11 avril 2019
CCP OPCVM
CSD FIA
13/07/20 12/10/20
Entrée en vigueur 18 mois après la validation des
normes techniques
L'obligation de déclaration auprès des
référentiels centraux de données (article 4) est
Transparence des OPC dans le cadre des rapports périodiques
la partie la plus impactante de la
réglementation SFTR et devrait être applicable
d'ici la mi-2020.
Périmètre des obligations de reporting
Objectifs SFTR: Assurer plus de transparence et accroître la surveillance du système bancaire parallèle
01 Qui est soumis aux obligations de reporting?
- Contreparties à une opération de financement de titres :
- Dans l'UE (filiales incluses)
- Dans un pays tiers si l'opération exécutée par sa filiale dans l'UE
- Les contreparties financières et non financières
Délégation possible :
L'obligation de reporting peut être déléguée dans certaines circonstances
02 Que sont les opérations de financement de titres?
- Prêt /emprunt de titres ou de matières premières
- Opérations d'achat-vente ou de vente-rachat
- Pension
- Prêts avec appel de marge
- (+ Liquidity & collateral swaps [non classés comme dérivés dans EMIR])
Transaction à déclarer :
Obligation de reporting tant pour les contreparties que pour les intermédiaires exécutant pour compte propre :
- Nouvelles opérations effectuées après l'entrée en vigueur de l'article 4
- Transactions exécutées avant l'entrée en vigueur de l'article 4 avec une maturité résiduelle supérieure à 180 jours
03 | Où déclarer ? |
Le référentiel central sert à réconcilier les | |
données déclarées. |
Utilisation d'un référentiel central
- Validation des données
- Enregistrement des données
- Rapports réglementaires
- Publication de données sur les positions consolidées
- Un format unique: ISO 20022
Structure
Type de reporting
1 reporting pour chaque 4 +1 types d'opération
- Repurchase trade
- Buy-sellback
- Securities/commodities lending & borrowing
- Margin lending (transaction Prime Broker)
- *Liquidity & collateral swaps (non classé comme dérivés dans EMIR)
4 sections
- Données de la contrepartie
- Données sur les prêts et les garanties
- Données sur les marges
- Données sur le re-use
- format
- ISO 20022
- reportings spécifiques
- Rapport sur les marges pour les opérations de financement sur titres compensées (marge initiale et appels de marge des CCPs)
- Rapport sur la réutilisation du collatéral
Modification
Tout type de modification des détails relatifs aux données déclarées doit être soumis à nouveau dans une nouvelle déclaration.
- Modification
- Erreur
- Correction de reporting
- Mise à jour du collatéral
- Annulation d'opérations de financement de titres
- Mise à jour des marges
- Mise à jour de la réutilisation des collatéraux
- Mise à jour de la valorisation
Calendrier
Délai de publication
- T+1 (le jour ouvrable suivant l'exécution, la modification ou l'annulation de l'opération) et S+1 pour la garantie si elle n'est pas connue à T+1
Chronologie
- La déclaration et les modifications d'une même transaction doivent être soumises par ordre chronologique (selon l'ordre successif des événements de la transaction).
*La definition des transactions sur titres dans la reglementation ne prend pas en compte les contrats de produits dérivés tels que présentés sous EMIR mais inclut les swaps de liquidités et de garantie
Chaque transaction SFT doit être rapportée individuellement au Trade Repository
Composition
Contenu du reporting | 155 | 42 champs | |
critiques sont | |||
Un reporting est structuré en 4 sections : | Type de reporting | nécessaires sauf à | |
• Information sur les contreparties | recevoir un break | ||
• Information sur les transactions | |||
La composition | du reporting | ||
− Informations sur les prêts | |||
− Informations sur les collatéraux | dépend du type de transaction | ||
• Information sur les appel de marge | SFT déclaré |
- Information sur la réutilisation du collatéral
Contrepartie | 20 | Prêt & collatéral | 99 | Marge | 20 | Réutilisation | 16 |
Suivi du délai d'exécution | UTI | IM reportée | Valeur des collatéraux réutilisés | ||||
Reporting des LEI | Type d'SFT | VM reçue | Taux de réinvestissement | ||||
Nature de la contrepartie | Date de valorisation | Type d'action | Composition du collatéral |
DONNÉES | Données | Collatéral | Compensation | Réferentiels | Contrats |
transactionnelles | |||||
provenant de | |||||
sources | |||||
multiples | |||||
46% | 26% | 14% | 8% | 6% |
Evénements éligibles
R B L MLM C
R B L MLM C
R B L ML
NEW
Spécifie que le rapport concerne une nouvelle SFT. Ce type d'action est également utilisé lorsque les marges du CCP et la réutilisation des garanties sont signalées pour la première fois.
ERROR
Spécifie l'annulation d'un rapport entier soumis à tort au cas où le SFT n'aurait jamais existé ou n'aurait pas été soumis aux exigences de reporting du SFTR, mais aurait été signalé à un référentiel central par erreur.
MODIFICATION
Spécifie que le rapport modifie au moins un champ d'une SFT précédemment signalée. Cela inclut également une mise à jour d'un rapport précédent indiquant une position afin de refléter les nouvelles transactions incluses dans cette position. Les corrections de SFT déjà déclarées, ainsi que les évaluations et les mises à jour des garanties doivent être signalées avec les types d'action respectifs.
TERMINATION
Spécifie un rapport dédié pour mettre fin complètement à une opération SFT avant la date de fin convenue par contrat, ou pour mettre fin à une opération SFT ouverte.
COLLATERAL UPDATE
Spécifie un rapport dédié pour fournir des changements dans la composition et la valorisation de la garantie.
MARGIN UPDATE
Spécifie un rapport dédié pour fournir les modifications de la marge initiale et de la marge de variation qu'une contrepartie déclarante comptabilise en ce qui concerne les SFT compensées.
R L
-
L
ML
M
R B L MLM C
R L
CORRECTION
Indique que le rapport corrige des données SFT précédemment déclarées en raison d'une erreur de génération, de traitement ou de soumission du rapport SFT correspondant. Il est nécessaire de distinguer la correction d'une erreur d'un changement des conditions économiques d'une transaction.
POSITION COMPONENT
Spécifie un rapport dans lequel un SFT est rapporté en tant que nouvelle transaction, il est résilié et il est inclus le même jour dans un rapport de position séparé relatif à un SFT autorisé par CCP.
COLLATERAL REUSE UPDATE
Spécifie un rapport dédié que la contrepartie déclarante fournit pour signaler les modifications dans la réutilisation des garanties, le réinvestissement des liquidités ou les sources de financement du prêt sur marge.
VALUATION UPDATE
Spécifie un rapport dédié permettant de modifier la valeur des titres prêtés ou empruntés pour les opérations de prêt et d'emprunt de titres ou la valeur de commodities pour les opérations de prêt et d'emprunt de commodities
C
L
SFT TYPES
R Repurchase trade | B Buy/Sell back | L Sec. lending/borrowing | MLMargin lending | M Margin | C Collateral reuse |
Overview du processus de reporting
Chaque transaction SFT doit être rapportée individuellement au Trade Repository. L'ESMA offre la possibilité de déclarer des transactions en tant que position uniquement pour des transactions compensées via une contrepartie centrale dans des conditions spécifiques
Eligibilité | Génération du rapport | Déclaration | |||
Périmètre produit | Détails | Envoi à un Trade | |||
Processus spécifique | Périmètre entité | Trade/counterparty | Repository, fin des | ||
Mapping événement | Message valorisation | obligations | |||
pour chaque | |||||
Message Margin | réglementaires | ||||
contrepartie | Collateral taker/provider | ||||
DéfinitionpourvoyeurUTI | Message Re-use | ||||
Publication & mise à disposition
Publication des positions agrégées par type d'opérations SFT Mise à disposition des éléments des opérations SFT pour les autorités
Compétentes désignées à l'art 12
Evénement | Réconciliation | |
déclencheur | ||
Rapprochement des | ||
Opération de | ||
déclaratifs de chaque | ||
Processus commun | financement sur | |
entre les contreparties | contrepartie | |
titres | ||
Chaine spécifique de traitement de données organisée autour de l'organisation et des processus
Organisation
- Périmètre et nature des transactions
- Données et attributs
- Fréquence des reportings
- Flux de travail de la conception à la distribution
- Format des reportings
Processus
- Génération de l'UTI
- Identification et cartographie des sources de données
- Normalisation et enrichissement des données
- Moteur de règles
- Distribution des données
- Génération de reportings
- Exception et recyclage
Points bloquants
L'article 4 du SFTR comporte de nombreuses complexités, certaines spécifiques, d'autres partagées avec des reportings existants
Plusieurs fonctions et processus impactées: FOBO, IT, |
gestion du collatéral |
Identifier les déclencheurs d'éligibilité |
Mettre en place un cadre de contrôle et de suivi |
approprié sur la chaîne de reporting |
De nombreux cas d'utilisation complexes selon le |
type de transaction et les contreparties concernées |
Un mélange d'EMIR and MIFID2 : SFTR Art. 4 combine les difficultés de l'un et de l'autre
Aligner l'architecture de reporting sur MIFID2 puisque tous les SFT non déclarées au titre de l'art. 4 le sont sous Mifid2 (par exemple, les opérations de pension des banques centrales).
ART. 4 SFTR
Les activités SFT ont des processus complexes et |
hétérogènes |
Possibilité de profiter de l'architecture Y en place |
pour Mifid2, MMSR, EMIR, DFA, 871M à condition |
que les flux d'entré soient centralisés et que les flux |
de normalisation/distribution soient différents. |
Multiples sources des données : FO, BO, Collat |
Une grande quantité de données à ingérer, |
normaliser, enrichir et distribuer |
- Coûts de mise en œuvre et coûts supplémentaires de mise en conformité
- Incidence incertaine sur la liquidité des interventions financières sur titres
- Risque de sanction en cas de manquement : montant maximum de 5 M€ ou 10% du chiffre d'affaires annuel
- Complexité des rapports (#champs) avec de multiples trajectoires possibles (4 types d'SFT, 2 rapports supplémentaires) et granularité des données (4 sections)
- Une nouvelle norme de reporting (ISO 20022)
- Gestion des rejets en cas de mauvais signalement au démarrage
- Des champs spécifiques: LEI émetteur, génération de l'UTI…
PRESENTATION
- Pierre Khemdoudi et Mme Que-PhuongDufournet-Tran, IHS MARKIT
3rd Parti Provider : Quels sont les services proposés et valeur ajoutée dans le processus de reporting ?
SFTR: complexité des données règlementaires
Le reporting transactionnel des opérations de Financement sur Titres (SFTR) est un défi sans précèdent pour les acteurs des marches du Repo et Prêts sur Titres.
- Volume des données requises
- Complexité de la chorégraphie des évènements de cycle de vie des opérations
- Nature duale du reporting
- Relative 'virginité' des classes d'actifs concernées pour ce type de reporting
Buy/Sell- | Securities | Margin | Total Fields | Total Fields | ||||
Repos | to be | to be | ||||||
Backs | Lending | Lending | ||||||
Commodity | reported | reconciled | ||||||
Counterparty | 18 | 17 | 18 | 12 | 18 | 3 | ||
Loan & Collateral | 60 | 42 | 63 | +8 | 37 | 99 | 93 | |
Margin | 20 | 20 | 20 | 20 | ||||
Re-use | 11 | 11 | 15 | 18 | 18 | |||
Total | Reconciled | 109 62 | 90 37 | 116 68 | +8 | +6 | 67 21 | 155 | 96 | |
Champs requis par type d'operation et champs a reconcilier
Sources des données SFTR
Donnees Statiques
- Nature de la contrepartie
- Secteur et classification sectorielle supplémentaire de la contrepartie
- Succursale de la contrepartie
- Type d'accord-cadre
13
40
32
Enrichissement des données
LEI (synchronized connection GLEIF)
- Reporting counterpart
- CCP
- Other counterparty
- Tri party agent
- LEI of issuer
- Agent Lender
155
Services Post Marché
- Contract compare (Pirum)
- Market data Feed (IHS Markit)
70
Nouveaux Champs (Other Loan & Collateral data,
Re-use, Margin Lending, Margin…)
Referential Data | Processing Data | |||
• | ISIN | • | UTI | |
• | Security Type | • | Timestamp | |
• | Security quality | • | Event date | |
• | Maturity of security | • | Level | |
• | Jurisdiction of issuer | • | Action type | |
• | CFI code | |||
• | Market value | |||
• | Lookup ESCB LEI |
20
IHS Markit SFTR Solution
Solution de reporting règlementaire, modulable, combinant
l'expertise de IHS Markit dans le management des données, avec l'expérience de Pirum dans le domaine de la réconciliation post marche des opérations de financement sur titres
SOLUTION DEDIEE AU REPORTING REGLEMENTAIRE DES OPE DE FINANCEMENT
INTEROPERABLE
TECHNOLOGIE MODERNE
COUVRE TOUS LES TYPES D'OPERATIONS DE FINANCEMENT
COMBINE LE REPORTING SFTR ET MiFID
OUTILS AVANCES DE MANAGEMENT DES EXCEPTIONS
CLIENTS
25 DESIGN PARTNER
60 CLIENTS GLOBAUX
- 18/20 TOP EMPRUNTEURS
- 16/20 TOP PRETEURS
THIRD PARTY PROVIDERS | DEDICATED PIPELINES | ||||||
TRI PARTY AGENT | CLIENT SOURCE SYSTEM 1 | ||||||
CCP | CLIENT SOURCE SYSTEM 2 | ||||||
TRADING PLATFORM | STATIC DATA | ||||||
POST TRADE SERVICES | |||||||
Data Exchange | |||||||
REPORTINGDELEGATED | Validation | MANAGEMENTEXCEPTION | |||||
ISO 20022 Formatting | |||||||
Enrichment | |||||||
Matching | |||||||
UTI Creation & Dissemination | |||||||
Eligibility Checks | |||||||
Event Validation | |||||||
Reporting Routing | |||||||
TR Reconciliation | |||||||
TRADE REPOSITORIES | MiFID ARMs | |||
IHS Markit SFTR Solution
DATA WAREHOUSE
Third Party providers
- TRI PARTY AGENT
- CCP
- TRADING PLATFORM
- POST TRADE SERVICES
Customized Pipelines
- Client Source System 1
- Client Source System 2
- Static Data
- DATA EXCHANGE: Echange quasi temps réel entre la « data warehouse » et le client
- VALIDATION: Fichier, schéma, transaction, champs et « business rules » répliquant les schémas de validation de ESMA
-
ENRICHMENT: Enrichissement des données de référence et gestion des données statiques. Connecté à la base de données d'identifiant international d'entité légale
(GLEIF) - MATCHING: réconciliation pré-reporting (transaction et collatéral):
- Réconciliation au niveau de la transaction
- Réconciliation identique aux règles de l'ESMA
- Outils de gestion des exceptions de réconciliation
- UTI CREATION & DISSEMINATION:
- Création de l'UTI (si besoin) au moment de la réconciliation
- Distribution de l'UTI aux contreparties n'ayant pas souscrit a la solution, via « UTI Connect »
REPORTINGDELEGATED | Data Exchange | AUDIT/MANAGEMENTREPORTING | ||
Event Validation | ||||
Validation | ||||
Enrichment | ||||
Matching | ||||
UTI Creation & Dissemination | ||||
Eligibility Checks | ||||
ISO 20022 Formatting | EXCEPTION | |||
Reporting Routing |
TR Reconciliation
MiFID ARMs
IHS Markit SFTR Solution
SFTR exige un reporting au niveau de l'allocation entre "Agent Lender" et Emprunteurs, ce qui est particulièrement difficile pour les emprunteurs qui dépendent des "Agent Lender" pour les détails des allocations a reporter.
AGENCY LENDING ALLOCATION AND UTI SHARING
Agent Lender | 300 shs of XYZ | EU Borrower | |||||||||||||||||||||||
Shell Trade | |||||||||||||||||||||||||
EU Borrower | 300 shs | Not Reportable | Agent Lender | 300 shs | |||||||||||||||||||||
Beneficial | |||||||||||||||||||||||||
LEI 1 | LEI 2 | LEI 3 | LEI 1 | LEI 2 | LEI 3 | ||||||||||||||||||||
Owner (BO) | |||||||||||||||||||||||||
150 shs | 100 shs | 50 shs | MATCHING | 150 shs | 100 shs | 50 shs | |||||||||||||||||||
allocations | |||||||||||||||||||||||||
Reportable | UTI 2 | UTI 1 | UTI 2 | UTI 1 | |||||||||||||||||||||
UTI 3 | UTI 3 | ||||||||||||||||||||||||
La solution SFTR partagera automatiquement les informations des allocations a la sortie du process de réconciliation, avec les données clés telles que UTIs, LEIs, quantités etc…
23
IHS Markit SFTR Solution
RECONCILIATION - CURRENT ( PRE SFTR)
SLEB Breaks % | REPO Breaks % | ||||||||||
LOAN VALUE | 25,33 | REPO RATE | 18,14 | ||||||||
LOAN PRICE | 24,11 | CASH VALUE | 14,53 | ||||||||
REBATE RATE | 7,08 | TERM DATE | 12,79 | ||||||||
FEE RATE | 6,55 | SETTLEMENT | 12,73 | ||||||||
TERM DATE | 5,76 | FUND CODES | 11,47 | ||||||||
QUANTITY | 5,34 | SECURITY PRICE | 8,77 | ||||||||
FUND CODES | 4,11 | REPO CASH END | 6,07 | ||||||||
CASH VALUE | 3,91 | RETURN SETTLEMENT | 4,80 | ||||||||
LOAN CURRENCY | 3,72 | QUANTITY | 3,24 | ||||||||
EXCLUSIVE | 2,96 | EXCLUSIVE | 2,28 | ||||||||
- | 5,00 | 10,00 | 15,00 | 20,00 | 25,00 | 30,00 | - | 5,00 | 10,00 | 15,00 | 20,00 |
TOP 10 BREAKS PER TRADE TYPE IN CURRENT RECONCILIATION TOOL (CONTRACT COMPARE)
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Source : Pirum - average 6 monthly trade reconciliation data % breaks from total paired trades to be reconciled based on current "Contract Compare" adjusted w/ SFTR tolerances
IHS Markit SFTR Solution
RECONCILIATION - SFTR (UAT) | Reconciliation Status |
11,21% | |
6,08% | |
Depuis 04/11/2019 | |
• 3,000,000 de messages réconciliés (transaction et collatéral) | 82,70% |
- 11% des transactions appareillées
• Principaux « breaks » | Never pairable | Unpaired | Pairing breaks |
- Trading Venue
- Execution time
- Termination Date
- Open Term
25
IHS Markit SFTR Solution
DATA REPORTING
Third Party providers
- TRI PARTY AGENT
- CCP
- TRADING PLATFORM
- POST TRADE SERVICES
Customized Pipelines
- Client Source System 1
- Client Source System 2
- Static Data
- CONTROLE DES REGLES D'ELIGIBILITE
- VALIDATION DE LA SEQUENCE LOGIQUE DES EVENEMENTS
- FORMATTAGE ISO 20022
- ENVOI DES MESSAGES AU TR SELECTIONNE PAR LE CLIENT
- INGESTION DES ACK/NACK
- RECONCILIATION "3-WAY"(CLIENT, IHS MARKIT, TR)
REPORTINGDELEGATED | Data Exchange | AUDIT/MANAGEMENTREPORTING | ||
Event Validation | ||||
Validation | ||||
Enrichment | ||||
Matching | ||||
UTI Creation & Dissemination | ||||
Eligibility Checks | ||||
ISO 20022 Formatting | EXCEPTION | |||
Reporting Routing |
TR Reconciliation
MiFID ARMs
IHS Markit SFTR Solution
DATA REPORTING
UAT
- 21 Organisations, 250 Utilisateurs
- 400+ fichiers représentant 600,000 Transactions par jour pour Nov-19
- 120,000+ messages reportes au TRs pour Nov-19
ALL Submissions | REPO | SLEB |
3
41%
48 868
58 840
59%
10 514
ACKS | NACKS | ACKS NACKS | ACKS NACKS | ||
IHS Markit SFTR Solution
EXCEPTION MANAGEMENT
Tous les Feeds sont concernés: Transactions, Collatéral, Valuation, Margin
Lending, Reuse etc…
Visualisation des Exceptions:
- Inbound Feed validations
- Réconciliation
- Reporting
- Static data
Management des Exceptions
- Assignation
- Status
- Auto close
- Etc..
IHS Markit SFTR Solution
DELEGATED REPORTING
Third Party providers
- TRI PARTY AGENT
- CCP
- TRADING PLATFORM
- POST TRADE SERVICES
Customized Pipelines
- Client Source System 1
- Client Source System 2
- Static Data
- L'ENTITE REPONSABLE DE LA DECLARATION PEUT CONTROLER LE REPORTING EFFECTUE PAR L'ENTITE A QUI ELLE A DELEGUE LA DECLARATION, VIA WEB PORTAL
- « AGENT LENDER » SOUMET LES DONNEES AU NOM DES BENEFICIAIRES (ALLOCATIONS)
REPORTING DELEGATED
Data Exchange | REPORTING | |
Validation | ||
Enrichment | AUDIT/ | |
Matching | ||
UTI Creation & Dissemination | MANAGEMENT | |
Eligibility Checks | ||
Event Validation | EXCEPTION | |
ISO 20022 Formatting | ||
Reporting Routing |
TR Reconciliation
MiFID ARMs
IHS Markit SFTR Solution
UTI CONNECT PERMET AUX PARTICIPANTS DES MARCHES DE FINANCEMENT DE PARTAGER LEURS DONNÉES RÈGLEMENTAIRES - UTIs AND AUTRES CHAMPS CLÉS - DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE AVEC LEURS CONTREPARTIES QU'ILS SOIENT CLIENTS DE LA SOLUTION IHS MARKIT OU PAS.
Permet l'échange des UTI et des allocations pour les organisations n'utilisant pas la Solution SFTR IHS Markit
- Transaction and Collatéral
- Couvre tous les produits SFTR
Features
Inbound & Outbound Data transfer
Industry best practices
Multiple delivery Mechanisms (Web, SFTP)
Fully secure
Effortless legal and onboarding set up
PRESENTATION
M. Paul Janssens, SWIFT
xxx
Technical Standards
- 13 Dec 2018 - Commission Implementing Regulation
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/3/2018/EN/C-2018-7658-F1-EN-MAIN-PART-1.PDF
- 22 Mar 2019
Commission Delegated Regulation supplementing SFTR with regard to regulatory technical standards specifying the details of securities financing transactions to be reported to trade repositories
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0356&from=EN
"…. That report shall be provided in a common electronic and machine-readable form and in a common XML
template in accordance with the ISO 20022 methodology. "
- 31 Oct 2019 - Validation Rules
https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-publishes-validation-rules-and-xml-schemas-sftr-reporting
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ISO 20022 is
- a methodology for the development of message standards based on business process modelling
- a central financial repository (dictionary + catalogue of messages)
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The ISO 20022 Methodology
The methodology distinguishes 3 layers:
Business / Conceptual
- Defines business meaning of financial concepts, e.g., 'Credit Transfer'
Logical
- Defines e.g. credit transfer messages, to serve the business process
Physical
- Defines physical syntax, e.g. XML
Scope
Data
dictionary
Catalogue of
messages
Syntax
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Examples of ISO 20022 based initiatives
- ASX CHESS renewal (Australian CSD)
- China Central Depository & Clearing (CCDC)
- TARGET2/T2S
- JASDEC (Japan Securities Depository Centre)
- CSD Kazakhstan
- Maroclear
- TCH CHIPS RTP - US
- RTGS in Vietnam
• … | 35 |
SFTR - Project Timeline
Today
2018 | 2019 | 2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | ||||||||||||||||||||||
J | F M | A | M | J | J | A | S | O | N | D | J | F | M | A | M | J | J | A | S | O | N | D | J | F | M | A | M | J | J | A S | O N | D | |
Implementation Project | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Requirements | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reporting Go-live | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TR Selection | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Analysis | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Readiness | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Data Architecture | Improvements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Specifications | Portal | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Operation impacts | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Budget | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
MyStandards | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Development | Testing | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Deployment
ISO 20022 messages
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SFTR and ISO 20022 Messages
- Evaluation process
- Usage guidelinesMyStandards
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Message Flow
Financial and | Trade | EU National | ESMA | FSB |
non-financial counterparties | Repositories | Competent | ||
Authorities | 38 |
auth.052.001.01
https://www2.swift.com/mystandards/#/mp/mx/_MsaNcC7MEempld7hstr7cQ
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Data standards - UTI
- IOSCO Technical guidance
- New ISO standard
- Issuance - ESMA decision tree / waterfall approach
- Market practice
- Max 52 characters
- Exchange UTI
- Changes to ISO 15022 messages
- ….
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Challenges - Benefits
Project
- Developing regulatory reporting compliance is not a one-off process
- Data quality requires ongoing improvements (remediation, corrections)
- Resource availability (Brexit, CSDR, ….)
Business operations
- SFT operations still rely on excel spreadsheet and manual reconciliation processes
- Regulation = catalyst for making SFT business more efficient
- Compliance with regulation and reporting requirements should drive automation
- Need for market practice : engage in ICMA, ISLA, AFME, …task forces
Reporting
- Data collection, gap identification, issuance and dissemination of UTI, LEI for all parties in the transactions (Security Issuer)
- Timeline = T+1
- How difficult is it to produce an xml file when all the data is collected
- Self reporting or delegated reporting, non-financial counterparties
- Dual side reporting - manage reconciliations
Standard adoption
- Syntax validation
- Increase data quality (no conversion / translation)
- Lessons learned from EMIR, MiFIR, CSDR, …
- Reduce costs for reporting firms, trade repositories and national competent authorities
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Useful links
- ISO 20022 messages for regulatory reportinghttps://www.iso20022.org/full_catalogue.page> auth / authorities section
- My Standards - Introduction and Registration / Loginhttps://www.swift.com/our-solutions/compliance-and-shared-services/mystandards
- My Standards - ESMA grouphttps://www2.swift.com/mystandards/#/group/ESMA
- My Standards - Usage guidelineshttps://www2.swift.com/mystandards/#/mp/mx/_jex7UM4oEemMxfuMDhdEHg
- My Standards - Readiness Portal (tbd)
- LEI Registrationhttps://www.gmeiutility.org
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PRESENTATION
M. Thomas Vilchez, DTCC
Trade Repositories : Un rôle déterminé par le régulateur, mais à quelles fins ?
DTCC's Global Trade Repository
Contexte de la création des Trades
Repositories
- Définition: Un référentiel de transactions est une infrastructure de marché financier gérée par des entités juridiques chargées d'enregistrer des données sur les transactions financières (dérivés, SLB, pensions et changes).
- Historique: 1ere étape avec les CDS, où les acteurs du marché ont uni leurs forces à la DTCC pour créer l'entrepôt d'informations commerciales en 2006.
-
Depuis la tenue du G20 à Pittsburgh en 2009, suite de la liquidation de
Lehman Brothers et de la faillite d'AIG, il a été décidé d'apporter plus de transparence sur l'ensemble des marchés de gré à gré.
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Le rôle des Trade Repositories
- Le rôle d'une Trade Repository est de garantir la transparence des transactions pour les acteurs du marché et les régulateurs.
- En Europe, les TR collectent et conservent les enregistrements de dérivés (basés sur EMIR) et de transactions de financement de titres (basé sur SFTR).
-
Traduction directe de la directive: règlement n ° 648/2012 (EMIR) -> Obligation de déclarer tous les dérivés dans un référentiel central et un
SFTR
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Exemples concrets
- Les régulateurs utilisent les données des TRs principalement pour aider à mettre en œuvre les diverses réformes du marché OTC.
- Exemple concret: analyser les caractéristiques des différents dérivés OTC pour déterminer s'ils doivent être soumis à des règles de clearing obligatoires.
- Diverses banques centrales et régulateurs ont eu recours aux TR pour surveiller le risque systémique et remplir leurs mandats respectifs:
- L'analyse des volumes et des types de participants dans différents segments de marché peut aider les autorités à mieux comprendre les risques potentiels.
- Les données des référentiels centraux peuvent être utilisées quotidiennement pour modéliser les valeurs de marché et les appels de marge correspondants sur toutes les positions.
- La BCE et le Comité européen du risque systémique utilisent souvent les données TR lors de leurs recherches et de leurs analyses statistiques sur les dérivés.
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Exemples concrets.
Un certain nombre d'articles European Systemic Risk Board ont été produits à l'aide de données TR en Europe.
- The anatomy of the euro area interest rate swap market:https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecb.wp2242~b1f459eb90.en.pdf?ff572b46b787b03c595191b56e82 cf57
- Clearinghouse-Five:determinants of voluntary clearing in European derivatives markets:https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/wp/esrb.wp72.en.pdf?436742f14af3a7c2828a3511d325acb2
- The demand for central clearing: to clear or not to clear, that is the question:https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/wp/esrb.wp62.en.pdf?38f89ae77c322088e31601b862b6cb42
- Discriminatory pricing of over-the-counter derivatives:https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/wp/esrb.wp61.en.pdf?3a730a4155a853c30d2523f6a387159f
- Syndicated loans and CDS positioning:https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/wp/esrb.wp58.en.pdf?8c85daa3ab8ecf9b6e4812b3b9809179
- Networks of counterparties in the centrally cleared EU-wide interest rate derivatives market:https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/wp/esrb.wp54.en.pdf?52afac2c22258efce835a6d07e19d606
- Who bears interest rate risk?https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecb.wp2176.en.pdf
- Compressing Over-the-CounterMarkets:https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2962575
• Shedding light on dark markets: First insights from the new EU-wide OTC derivatives dataset: https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/occasional/20160922_occasional_paper_11.en.pdf
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Enjeux a venir
- Harmonisation et fixation de normes mondiales.
- Les associations financières, régulateurs, acteurs du marché et les infrastructures de marché doivent collaborer pour améliorer la qualité des données.
- Partage de données pour minimiser le risque systémique.
- Éliminer les obstacles au partage des données entre les TR et les accès tiers. Besoin de partager les données de manière efficace.
- Éliminer les obstacles qui empêchent toutes les autorités membres du Conseil de la stabilité financière d'accéder, de manière globale et efficace, aux données de la TR, à leur agrégation et à leur analyse.
- Les réalisations récentes du CSF et du CPMI-IOSCO en matière de gouvernance et de normes techniques devraient aboutir à l'adoption à grande échelle d'un cadre commun pour la déclaration des transactions sur dérivés.
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1ERE TABLE RONDE
Les impacts du reporting SFTR sont nombreux : opérationnels (champs, méthode, process), organisationnels (Front office, conformité, gestion des rejets), marchés (acteurs, produits, clearing, Brexit). Comment remédier à ces difficultés et complexités pour l'ensemble des acteurs ?
Animateur : M. Augustin Beyot, CHAPPUIS HALDER & CO
Participants : M. Patrick Cresus, EXANE ; Mme Valérie Renaudin, BNPP; M. Bertrand Guilloteau, NATIXIS ; M. Mathieu Di Prizio, SGCIB; M. Samy Beji, CACIB
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2EME TABLE RONDE
La délégation offre des avantages notables (baisse des coûts opérationnels & organisationnels) mais requiert un certain nombre d'obligations (rôles et responsabilités, données, gestion du collatéral) : comment trouver le modèle le plus adapté?
Animateur : M. Yannick Gaillard, CHAPPUIS HALDER & CO
Participants : M. Jean-Pierre Gomez, SGSS ; M. Kais Haj Taieb, CACEIS; M. Benoit Uhlen, BP2S
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CONCLUSION
Emmanuel de Fournoux, AMAFI
La Sté AMAFI - Association française des marchés financiers a publié ce contenu, le 03 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le03 décembre 2019 15:10:05 UTC.
Document originalhttp://www.amafi.fr/download/pages/weG4aNltcV97bEJNTfZekPeWi3NUK5xFRJ7prDN7.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/2EF9B74A570CBF2E1009FD9B47653173BC091776