Parlement Européen : Budget 2015 de l'UE: la commission des budgets contre les coupes du Conseil

Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés au budget 2015 de l'UE pour les politiques de croissance et d'emploi, pour l'éducation, comme le programme Erasmus+ en faveur de la mobilité des étudiants, et pour les activités humanitaires de l'UE dans les régions touchées par la guerre. C'est ce qu'a affirmé la commission des budgets lors de votes lundi et mardi. Elle a recommandé au Parlement dans son ensemble d'annuler les coupes proposées par le Conseil pour les dépenses prévues et réelles.

Par son vote, la commission parlementaire a annulé toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission européenne. Le Conseil avait proposé de réduire de 522 millions d'euros l'enveloppe de 145,599 milliards prévue pour les engagements, et de 2,1 milliards d'euros le budget de 142,137 milliards pour les paiements.

"Nous devrions utiliser le budget comme un instrument d'investissement qui contribue à surmonter la crise. Les programmes que nous avons renforcés sont d'une importance stratégique pour l'avenir", a déclaré Eider Gardiazábal Rubial (S&D, ES), la députée en charge de la majeure partie du budget au Parlement.

La commission des budgets a veillé à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour régler les factures de 2013 en ce qui concerne la recherche et le développement, pour lancer des programmes au titre de l'instrument de recherche de l'UE, Horizon 2020, et pour fournir des financements aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les députés ont également augmenté les financements pour Erasmus+ - le programme européen en faveur de la mobilité des étudiants qui rencontre déjà des difficultés pour répondre aux obligations de paiement de cette année -, ainsi que pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis.

"Réduire les programmes européens qui visent à favoriser la croissance, créer des emplois, encourager le développement et soutenir l'éducation va à l'encontre des priorités que le Conseil a lui-même définies pour l'UE", a souligné Mme Gardiazábal.

De plus, les députés ont ajouté des fonds pour soutenir les agriculteurs et pêcheurs européens touchés par les sanctions commerciales de la Russie et pour les programmes d'aide humanitaire, notamment en Syrie. La commission des budgets a aussi voté pour davantage de ressources pour l'Ukraine et la Palestine. Par ailleurs, les trois nouvelles agences de supervision bancaire - l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) - ont reçu davantage de ressources que ce qu'avaient proposé le Conseil et la Commission.

Paiements en suspens

Néanmoins, les députés ont souligné que leur interprétation du budget 2015 ne fonctionnerait que si le Conseil accepte d'effectuer les paiements dus cette année, ce qui empêcherait ainsi que le retard accumulé ne se transforme en effet boule de neige l'an prochain. Les crises des paiements récurrents débouchent sur des retards de paiements pour des factures légitimes de PME, d'organisations non gouvernementales, d'étudiants ainsi que d'autres bénéficiaires des financements européens. Les dépenses nettes des divers budgets rectificatifs demandés par la Commission européenne s'élèvent à environ 100 millions d'euros, cependant 4,7 milliards d'euros en ressources supplémentaires seraient nécessaires pour régler les factures dues cette année. Pour 2015, la commission des budgets a également ajouté 4 milliards d'euros à la proposition de la Commission européenne afin de soutenir des domaines prioritaires et éviter de nouveaux défauts de paiements.

Prochaines étapes

Le montant final qui résulte du vote d'aujourd'hui sera calculé et la commission des budgets se prononcera sur les montants totaux dans une résolution mise aux voix le 7 octobre. Le Parlement dans son ensemble prendra position le 22 octobre. Les trois semaines de conciliation avec le Conseil débuteront le 28 octobre. L'objectif est de conclure à temps un accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget 2015 qui serait voté le 26 novembre au Parlement et signé par le Président.