par Julien Ponthus et Lionel Laurent

L'Autorité de la concurrence, à l'origine de ces amendes, a indiqué que les établissements bancaires étaient aussi dans son collimateur pour leur tarification en matière de cartes bancaires et qu'une décision serait prise sur ce sujet en 2011.

Ces lourdes amendes sont annoncées alors que la question des frais bancaires sera de nouveau abordée mardi par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui participera à une réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à Bercy.

La ministre milite pour que les frais imposés par les banques à leurs clients soient mieux encadrés et que les pénalités en cas d'incident de paiement soient réduites.

Des associations de consommateurs ont jugé lundi que ces sanctions démontraient que l'autorégulation ne parviendrait pas à faire cesser les abus dans le secteur bancaire.

VRAIE RÉFORME

"Seule la loi peut mettre fin à la dérive des frais infligés aux consommateurs par les banques qui préfèrent les fausses promesses à une vraie réforme", ont réagi les organisations CLCV et UFC-Que Choisir dans un communiqué commun.

Cette sanction est la plus lourde jamais infligée au secteur bancaire par les autorités françaises antitrust et la troisième plus importante après celle infligée au secteur du négoce sidérurgique et aux opérateurs télécoms.

En Bourse, les titres des quatre principales banques françaises n'ont cependant pas été sanctionnés après cette information, un analyste expliquant que les sommes en jeu n'étaient pas suffisantes pour avoir un impact sur leur cours.

Les établissements ont été sanctionnés "pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euro sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques", a expliqué l'Autorité de la concurrence.

"En définitive, alors que la dématérialisation du système de compensation a permis aux banques de réaliser d'importantes économies, les consommateurs et les entreprises n'ont pas pu pleinement profiter de ce progrès économique", a ajouté le gendarme de la concurrence.

VACHE À LAIT

La Fédération bancaire française (FBF) s'est "étonnée" dans un communiqué de la sanction, soulignant que l'Autorité de la concurrence avait reconnu que l'entente sur les prix ne pouvait être assimilée à un cartel secret.

Les recettes de ces amendes seront transférées au Trésor public mais les particuliers, les commerçants ou les entreprises devront faire une procédure au civil s'ils veulent obtenir des dédommagements.

"Nous, on a toujours payé les taxes qu'ils nous ont infligés, mais cela tombe dans la poche de l'Etat et nous, nous sommes la vache à lait", a déclaré à Reuters un fleuriste du département de l'Isère.

Le droit français est dépourvu de procédures collectives comme la "class action" américaine qui permet, par exemple, à des consommateurs de lancer des procédures communes contre des grandes entreprises.

Les onze banques concernées par les amendes sont: la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, Crédit agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société générale.

Ces banques ont un mois pour contester ces amendes devant la cour d'appel de Paris mais cette procédure n'est pas suspensive du paiement, a précisé une porte-parole de l'Autorité de la concurrence.

Julien Ponthus et Lionel Laurent, édité par Dominique Rodriguez