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Luxembourg, le 18 octobre 2013

N° 407

Nicole BRICQ a participé aujourd'hui au conseil des ministres du commerce extérieur à Luxembourg

Lors de ce conseil, la France et les autres Etats membres ont autorisé la Commission Européenne à lancer les négociations en vue d'un accord d'investissement avec la Chine, afin de permettre un meilleur accès de nos entreprises au marché chinois et une meilleure protection de nos investisseurs. Cet accord à également vocation à favoriser les investissements chinois en Europe et en France.
Les ministres ont confirmé l'importance d'un accord ambitieux et équilibré lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en décembre à Bali, notamment sur la facilitation du commerce qui bénéficiera aux entreprises exportatrices de tous les pays. Tous sont d'accord pour affirmer que la crédibilité de l'OMC est en jeu. La France, comme d'autres Etats membres, a rappelé que le résultat final sur l'agriculture devrait être compatible avec les dispositions de la Politique Agricole Commune (PAC) qui prévoient la possibilité d'utiliser des restitutions à l'exportation en cas de crise. Enfin, la ministre a indiqué, conjointement avec ses collègues suédois, irlandais et danois, que la libéralisation des biens environnementaux devrait faire partie de l'agenda post Bali.
Nicole BRICQ a également évoqué les procédures chinoises en cours sur le vin européen. Elle a appelé, avec ses collègues européens, la Commission à aborder le sujet lors du sommet Union Européenne -Chine des 21 et 22 novembre et à trouver une solution dans les plus brefs délais afin de mettre fin à ces mesures injustifiées. La ministre a rappelé la nécessaire solidarité européenne dans la résolution de ce dossier.
Enfin, concernant l'accord de partenariat transatlantique, Nicole BRICQ regrette que la demande française relative à la publication du mandat de négociation n'ait pas aboutie.

Contact presse:

Cabinet de Nicole BRICQ : Perrine Duglet - 01 53 18 46 89

Ministère du Commerce extérieur, 139 rue de Bercy - Télédoc 151 - 75572 PARIS Cedex 12

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