PIERRE MOSCOVICI

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

BERNARD CAZENEUVE

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e


www.economie.gouv.fr

Paris, le 02 Avril 2013

N° 514

Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE partagent les orientations proposées dans le rapport sur l'épargne financière

Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, ont reçu aujourd'hui le rapport de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE, commandé le 9 octobre par le Premier ministre.
Ce rapport repose sur une analyse approfondie de la situation de l'épargne financière et des besoins de financement de notre économie. Il met en avant deux objectifs principaux : consolider la confiance des épargnants et mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des PME et des ETI et du secteur du logement. Enfin, il se caractérise par un souci constant de préservation des finances publiques et d'amélioration de l'équité fiscale, qui doit être salué.
Afin d'atteindre ces objectifs, le rapport propose notamment d'organiser une réorientation des encours de l'assurance-vie vers les placements les plus utiles à notre économie, sans déstabiliser ce produit.
Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE partagent ces orientations. Elles alimenteront la réflexion du gouvernement dans le cadre de la préparation des prochains textes législatifs, en particulier le projet de loi de finances pour 2014. Elles devront permettre de consolider le rôle majeur de l'assurance vie dans le financement de l'économie tout en favorisant une meilleure allocation de l'épargne.
Le Gouvernement a déjà annoncé, comme le recommande le rapport, son souhait de voir constitué un fichier central des contrats d'assurance-vie, en concertation avec les organisations professionnelles, sur le modèle du fichier existant pour les comptes bancaires.
Les recommandations des parlementaires nourriront également la réflexion en cours dans le cadre
notamment des assises de l'entreprenariat, s'agissant des contours d'un futur PEA-PME.
L'ensemble des mesures qui seront in fine privilégiées par le gouvernement sera soumis à consultation.

Contacts presse:

Cabinet de Pierre MOSCOVICI : 01 53 18 40 82

Cabinet de Bernard CAZENEUVE : 01 53 18 43 08

distribué par