PIERRE MOSCOVICI
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Communiqué de presse Communiqué de presse

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Paris, le 15 janvier 2014

N° 1032

Pierre MOSCOVICI annonce la cession par l'Etat de 1% du capital d'Airbus Group

Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, annonce que l'Etat a engagé aujourd'hui, à travers la société Sogepa dont il détient 100% du capital, la cession d'environ 8 millions d'actions Airbus Group (anciennement EADS), représentant environ 1 % du capital. Cette cession prend la forme d'un placement institutionnel accéléré.

Cette opération fait suite à un accord bilatéral entre les Etats allemand et français qui prévoit que l'Etat allemand porte sa participation à 11% des droits de vote d'Airbus Group et que l'Etat français réduise la sienne au même niveau de 11% des droits de vote. La réduction de la participation de Sogepa est réalisée dans le respect de la procédure prévue par le Pacte d'actionnaires.

Au terme de ce placement, l'Etat français via Sogepa, l'Etat allemand via GZBV et l'Etat espagnol via SEPI resteront conjointement et durablement les actionnaires de référence d'Airbus Group, avec au minimum 26% des droits de vote. L'ajustement de la participation de Sogepa ne modifiera pas la place de l'Etat dans la gouvernance du groupe, dont il entend demeurer un actionnaire de référence à moyen terme.

Comme les récentes cessions de titres détenus par l'Etat dans Safran, Aéroports de Paris et EADS réalisées ces derniers mois, cette opération s'inscrit dans le cadre d'une politique de gestion active des participations de l'Etat conforme à la nouvelle doctrine de l'Etat actionnaire, dont les lignes directrices ont été annoncées par le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Redressement Productif lors du Conseil des Ministres du 15 janvier 2014.

Elle doit permettre de préserver les intérêts patrimoniaux et stratégiques de l'Etat tout en dégageant des ressources pour les besoins d'investissement et de désendettement de l'Etat. Ces ressources viendront notamment compenser le financement exceptionnel de 1,5 Md€ du nouveau Programme d'Investissements d'Avenir au bénéfice de l'excellence technologique de l'industrie de défense, prévu par la Loi de Programmation Militaire.


NE PAS DIFFUSER NI DISTRIBUER NI PUBLIER AUX ETATS-UNIS, AU JAPON, EN AUSTRALIE OU AU CANADA

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre de vente de valeurs mobilières ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre
Etat. Les valeurs mobilières offertes n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrées en vertu du « U.S. Securities Act » de
1933, tel que modifié, et ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'un enregistrement ou d'une exemption d'un tel enregistrement. L'Etat n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué aux Etats-Unis d'Amérique, ni de procéder à une offre publique de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Ce communiqué ne peut pas être diffusé aux Etats-Unis d'Amérique.
Le présent communiqué est une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010), telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la "Directive Prospectus").
Ce communiqué ne constitue pas une offre ou une sollicitation d'une offre de vente ou de souscription de valeurs mobilières en France. L'offre et la vente des actions Airbus Group par l'Etat en France sera effectuée dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec l'article L. 411-2-II du Code monétaire et financier et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables. L'offre ne sera pas ouverte au public en France.

Toute décision d'investissement relative à l'achat d'actions Airbus Group ne saurait être prise que sur le fondement des informations publiquement disponibles relatives à la Société. Ces informations ne relèvent pas de la responsabilité de l'Etat.

Contacts presse :

Cabinet de Pierre MOSCOVICI :

Barbara FRUGIER - 01.53.18.40.82 - barbara.frugier@cabinets.finances.gouv.fr

Laurent FARY: 01.53.18.41.84 - laurent.fary@cabinets.finances.gouv.fr

Brieuc PONT : 01.53.18.41.82 - brieuc.pont@cabinets.finances.gouv.fr

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