MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
www.economie.gouv.fr www.impots.gouv.fr
Paris, le 28 avril 2016
N°741
Taxe de séjour La direction générale des Finances publiques met en ligne un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme.Un mini-site dédié à la taxe de séjour http://taxesejour.impots.gouv.fr/ est désormais accessible depuis le site impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr dans lequel figureront les taux de taxe de séjour votés par les collectivités locales.
Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro INSEE...)
En effet, la loi de finances pour 2015, qui a réformé la taxe de séjour, a prévu la mise à disposition de certaines informations issues des délibérations prises par les collectivités locales comme les tarifs, périodes de perception, etc.
Ce service proposé par la DGFiP répond à cette disposition légale mais aussi au souhait des collectivités locales de pouvoir aider les acteurs du tourisme (hôteliers, loueurs, plate-formes de réservation, particuliers...) à collecter cette taxe de séjour.
La mise en ligne de ces informations ne modifie pas le régime d'entrée en vigueur de la taxe de séjour.
Contact presse :Direction générale des Finances publiques, Cabinet et Communication : 01 53 18 86 95
La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 28 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 28 avril 2016 15:49:17 UTC.
Le document original est consultable sous: http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20866.pdf
