Ministry of Economy and Finance of French Repu : Michel SAPIN et Ségolène NEUVILLE - L'Etat, la Caisse des Dépôts et Bpifrance mobilisent leurs moyens financiers au service de l'accessibilité

MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

SEGOLENE NEUVILLE

SECRETAIRE D'ETAT

CHARGEE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

C o m m u n i q u é d e p r esse C o m m uni qué d e p r e s s e

Paris, le 26 juin 2014

N°095

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Pierre-René LEMAS, directeur général du groupe Caisse des Dépôts et Pascal LAGARDE, directeur exécutif en charge de la Stratégie, des Etudes et du Développement de Bpifrance, ont signé aujourd'hui, en présence d'Henri EMMANUELLI, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, une convention pour mieux mobiliser les moyens financiers au service de l'accessibilité.
Cette convention doit faciliter dès cette année l'accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social, et des entreprises dans leurs travaux d'accessibilité. Elle mobilisera les moyens du Fonds d'épargne, dont les emplois sont décidés par l'Etat, de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance.
Dix ans après le vote de la loi de 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le Gouvernement a fait le constat, partagé avec tous les acteurs du handicap, que l'accessibilité des établissements recevant du public, les transports, la voirie et les espaces publics n'est pas encore effective.
Outre la création des Agendas d'Accessibilité Programmés (AD'AP) qui formalise l'engagement des acteurs à réaliser les travaux de mise en accessibilité dans un calendrier précis et resserré, le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des moyens concrets pour permettre d'engager façon décidée et irréversible une dynamique de mise en accessibilité de la société.
La convention signée aujourd'hui traduit l'engagement financier pour rendre la France accessible à tous.

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