Ministry of Economy and Finance of French Repu : Catherine BARBAROUX remet son rapport « Lever les freins à l'entreprenariat individuel » à Emmanuel MACRON

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EMMANUEL MACRON

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

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Paris, le 18 janvier 2016

N°1140

Catherine BARBAROUX remet son rapport « Lever les freins à l'entreprenariat individuel » à Emmanuel MACRON

Catherine BARBAROUX a remis à Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, ses recommandations pour dynamiser l'entrepreneuriat en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles.

Catherine BARBAROUX a examiné les exigences préalables à l'activité des entreprises individuelles :

• qualifications professionnelles obligatoires, dont il est proposé de revoir le cadre pour une plus grande lisibilité sans remettre en cause cette exigence lorsque la santé et la sécurité des consommateurs le nécessitent ;

• stage préalable à l'installation pour les entreprises artisanales ;

• modalités d'immatriculation

• et organisation des répertoires des entreprises (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers).

Elle émet également des recommandations en matière d'information publique sur la création d'entreprise et d'accompagnement des entrepreneurs dans la durée.

Emmanuel MACRON a salué des propositions équilibrées, permettant à la fois d'ouvrir l'entrepreneuriat au plus grand nombre, de simplifier les démarches administratives de l'ensemble des entrepreneurs, en adéquation avec les priorités données aux jeunes et à l'emploi par le Président de la République. « Catherine BARBAROUX nous propose des évolutions du cadre applicable aux entrepreneurs individuels, en matière d'obligations réglementaires, telles que les qualifications professionnelles obligatoires, d'organisation de la puissance publique, notamment en matière de stage préalable à l'installation pour les entreprises artisanales, mais aussi d'accompagnement des entrepreneurs, pour accélérer la dynamique entrepreneuriale en France. C'est l'un des piliers de la lutte contre le chômage et certaines mesures se traduiront très rapidement dans un projet de loi. »

Pour consulter le rapport : http://www.economie.gouv.fr/rapport-catherine-barbaroux-emmanuel- macron-lever-freins-entrepreneuriat

Catherine BARBAROUX est Présidente de l'ADIE (association pour le droit à l'initiative économique). Elle a notamment occupé durant sa carrière les fonctions de Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de Directrice générale des services de la région Ile-de- France. Laurent MOQUIN, contrôleur général économique et financier, l'a assisté dans la mission qui lui a été confiée par le Ministre de l'économie dans le cadre des nouvelles opportunités économiques.

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