Ministry of Economy and Finance of French Repu : Carole DELGA met en place les Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles

CAROLE DELGA

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r

N° 655

Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire salue la publication, hier au j our nal off iciel , du décret relatif aux Indications Géographiques (IG), protégeant les produits manufacturés et les ressources naturelles.
«Les produits manufacturés et les ressources naturelles ne bénéficiaient à ce jour que de protections limitées. La France est un pays précurseur en Europe : nous lançons les Indications Géographiques, ce sont des produits liés à un territoire par des caractéristiques, un savoir-faire ou un procédé de fabrication » a déclaré Carole DELGA lors d'une conférence de lancement organisée en présence des professionnels. « Les Indications Géographiques permettent ainsi aux entreprises, de valoriser leurs produits et leurs savoir- faire, notamment pour les marchés à l'export, et de se protéger contre l'utilisation abusive des dénominations géographiques » a-t-elle ajouté.
Les entreprises d'un territoire, regroupées au sein d'un organisme de défense et de gestion, peuvent désormais déposer un dossier d'homologation pour une Indication Géographique auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) pour garantir l'authenticité et la qualité de leurs produits.
L'homologation des dossiers par l'INPI, qui prévoit notamment une enquête publique et la consultation des collectivités territoriales concernées, ouvre ensuite la possibilité à tout opérateur d'utiliser l'indication géographique. Pour ce faire, ce dernier devra en respecter le cahier des charges, sous contrôle d'un organisme accrédité.
En tant que label public homologué, les Indications Géographiques bénéficient de la protection contre l'utilisation abusive de leur dénomination et permettent de lutter contre la contrefaçon. Des sanctions spécifiques du code de la consommation sont prévues en cas d'utilisation frauduleuse.
Largement inspiré des indications géographiques protégées pour les produits agricoles et alimentaires encadrées par le droit européen, le dispositif des indications géographiques a été introduit en droit français pour les produits industriels et artisanaux par la loi consommation du 17 mars 2014.

Le Gouvernement poursuit par ailleurs son action auprès de la Commission pour que ces nouvelles IG soient reconnues au niveau européen.
A l'occasion de ce lancement, Carole DELGA a organisée l'exposition : « Les produits de nos territoires s'exposent à Bercy ». Porcelaine de Limoges, dentelle de Calais, parapluies d'Aurillac, grenat de Perpignan, sièges de Liffol Le Grand, espadrilles de Mauléon, par exemples : ces produits, mis à l'honneur à Bercy, pourront potentiellement bénéficier du label « IG ».

Téléchargez le dossier de presse en cliquant ici .
L'exposition « Les produits de nos territoires s'exposent à Bercy »
installée dans le hall de l'Hôtel des Ministres au 139 rue de Bercy, 75012 Paris
est ouverte au public du 4 juin au 17 juin 2015
en s'inscrivant à l'adresse : Annonciade.PACCHI ANI -FOURNI ER@f inances.g ouv.f r

Cont act s presse:

Cabinet de Carole DELGA - Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON

01 53 18 44 13 - sec. secacess-presse@cabinet s.f inances.g ouv.fr

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