CAROLE DELGA
SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCI ALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
Communi qué de pr esse Communi qué de pr esse
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@CaroleDelga
Paris, le 29 septembre 2014
N° 069
« Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ?
Innover financièrement pour innover socialement »
Carole DELGA a reçu le rapport du Comité national consultatif sur l'Investissement à Impact Social, qui apporte des pistes concrètes pour orienter davantage l'épargne longue vers les entreprises recherchant un impact social.
Hugues SIBILLE, Président du Comité national consultatif sur l'Investissement à Impact Social (CNCIIS) a remis à Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, un rapport qui formule, 21 propositions pour développer ce type d'investissement en France.
Les travaux de ce Comité s'inscrivent dans le cadre des réflexions menées par la Taskforce internationale sur l'investissement à impact social, constituée en juin 2013 par les Etats du G8. Son Président, Sir Ronald COHEN, a remis à Londres le 15 septembre dernier son rapport final au Premier Ministre britannique et Président du G8 en 2013, David CAMERON. Il intègre les rapports des sept comités consultatifs nationaux ainsi que les rapports des 4 groupes de travail (Mesure de l'impact social ; Allocation d'actifs ; Profit avec mission ; financement du développement international).
Le rapport du Comité consultatif français a été élaboré pendant un an, en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire, sur la base d'échanges entre 29 personnalités issues du monde de la banque, du capital investissement, de l'entrepreneuriat social, d'agences publiques, de milieux académiques et d'organisations internationales, avec la participation de représentants de l'Etat, de Bpifrance et de la Caisse des dépôts.
Ses propositions s'articulent selon 6 axes :
• améliorer l'adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises à impact social ;
• augmenter les ressources financières disponibles ;
• favoriser l'émergence d'entreprises à impact social ;
• développer l'investissement orienté sur des missions sociales définies, par les fonds et fondations ;
• stimuler l'investissement à impact social pour le développement international ;
• mettre en place un cadre de référence pour mesurer l'impact social.
Le rapport dresse un état des lieux du modèle français de la finance solidaire, organisé notamment autour de l'existence d'une épargne salariale solidaire ou d'investisseurs publics spécialisés dans le champ solidaire, ce qui permettra à la France de se positionner de manière efficace et crédible, dans les discussions internationales sur la finance sociale.
Parmi ces propositions, figurent notamment des pistes pour amplifier l'épargne salariale solidaire. Le rapport préconise également de décliner les vecteurs d'investissement solidaires au sein d'autres supports d'épargne que l'épargne salariale, et notamment au sein de l'assurance vie.
Certaines de ces pistes pourront être sources d'inspiration pour les pouvoirs publics, afin d'approfondir les perspectives ouvertes par la loi Economie Sociale et Solidaire. Elles s'inscrivent par ailleurs en pleine cohérence avec les orientations données par le Président de la République, à l'occasion des Assises du financement et de l'investissement, le 15 septembre dernier : l'objectif est bien d'orienter davantage d'épargne longue (épargne salariale, assurance vie) en direction des entrepreneurs sociaux, qui sont le plus souvent des PME et des TPE et qui disposent en général d'un fort ancrage territorial.
Carole DELGA a remercié Hugues SIBILLE et les membres du Comité consultatif pour la qualité de ce rapport. Elle a aussi rappelé que, comme souligné dans le rapport, « les clarifications apportées par loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet dernier permettront de mieux identifier les entrepreneurs sociaux et les organismes recherchant un impact social significatif : la définition d'entreprise de l'ESS pourra ainsi faciliter l'engagement des investisseurs, tant publics que privés, dans le financement de l'impact social. »
Pour autant, pour Carole DELGA : « La recherche d'un impact social à court terme par les investisseurs solidaires n'éclipsera pas ce qui fonde le modèle français de l'investissement à impact social : le maintien à long terme des solidarités construites à la fois autour de l'entreprise solidaire
Rapport disponible ici
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