Ministry of Economy and Finance of French Repu : COMMUNIQUE DE PRESSE - Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes

JEAN-MICHEL BAYLET

MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

EMMANUELLE COSSE MINISTRE DU LOGEMENT

ET DE L'HABITAT DURABLE

MARTINE PINVILLE

SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE, A L'ARTISANAT, A LA CONSOMMATION

ET A L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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Paris, le 20 octobre 2016

N° 164

Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable et Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, saluent le rapport remis ce jour par l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général du développement durable (CGEDD) sur la revitalisation commerciale des centres-villes.

Ce rapport fait le constat d'une accentuation du phénomène de la vacance commerciale dans les centres-villes, dont le taux est passé de 6,1 % à 10,4 % entre 2001 et 2015. Ce phénomène, qui touche fortement les villes moyennes (de 10 000 à 100 000 habitants), est le résultat de trois phénomènes, qui peuvent se conjuguer : un tissu socio-économique fragile, un déséquilibre concurrentiel entre les commerces de périphérie et du centre-ville et la perte d'équipements structurants ou de services du quotidien.

L'adaptation du commerce et plus largement de l'ensemble des parties prenantes à l'évolution des modes de vie et de consommation constitue également un enjeu d'importance pour la pérennité du commerce en centre-ville.

L'IGF et le CGEDD préconisent un agenda « France commerces » dont la mise en œuvre requerrait la mobilisation concertée des commerçants et des collectivités territoriales, et pour lequel l'Etat viendrait en appui avec des outils adaptés.

16 recommandations ont été formulées par les corps d'inspection articulées autour de 5 leviers d'action :

• encourager la définition de stratégies locales pour le développement du commerce : dans le prolongement de la loi NOTRe qui confie aux communautés de communes et d'agglomération la compétence en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, l'IGF et le CGEDD recommandent notamment la généralisation de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi);
• mieux assurer les équilibres avec des règles d'urbanisme commercial rénovées : ceci devrait passer par une meilleure prise en compte de l'aménagement commercial dans les stratégies de planification aux différents échelons territoriaux, à travers les documents de référence que sont le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le PLUi ;

• coordonner les acteurs : il est proposé de promouvoir les managers de centre-ville et la mise en place d'une organisation permanente des acteurs publics et privés du commerce, en s'appuyant sur les bonnes pratiques mises en place dans certains pays ;

• accompagner les commerçants dans leur adaptation au commerce de demain : il est préconisé de renforcer la transition numérique des commerçants et de faire intervenir le FISAC dans le cadre de stratégies de développement commercial au niveau local ;
• mobiliser et gérer le foncier commercial : la mission recommande enfin de mettre à disposition des villes en difficulté des moyens d'ingénierie et d'action grâce au déploiement d'un réseau d'experts et d'opérateurs urbains spécialisés, encourager la création de foncières commerciales publiques-privées et mobiliser des financements spécifiquement sur la revitalisation commerciale du centre-ville.

« Les villes françaises sont en pleine mutation et des déséquilibres peuvent apparaître au détriment des centres-villes. La vacance commerciale qui est au cœur de ce rapport en est le symptôme.

Je salue le travail rigoureux de l'IGF et du CGEDD qui ont formulé des recommandations utiles pour ramener de la « vitalité » dans nos centres-villes. Un centre-ville vivant améliore la qualité de vie des habitants, et leur donne envie de consommer. La consommation est, rappelons-le, l'un des moteurs ayant permis de retrouver la croissance.

Ce rapport nous éclaire sur la nécessité d'approcher le sujet de façon globale et collective. Urbanisme, aménagement et commerce doivent être encore plus imbriqués et j'y travaille avec Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse. Il n'existe pas de solution universelle, c'est pourquoi il faut expérimenter dans quelques villes moyennes des projets de revitalisation commerciale du centre-ville, avec tous les acteurs concernés.

Cette année, mon secrétariat d'Etat a financé pour plus de 15 millions d'euros de projets de rénovation du commerce au travers du FISAC, dont les priorités correspondent à l'enjeu de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Je souhaite que nous puissions dès 2017 mettre à disposition des moyens humains et logistiques renforcés auprès des villes et des commerçants, avec la création d'outils innovants. Je veillerai pour cela à ce qu'une partie des moyens du FISAC soit réservé à hauteur de 1 million d'euros. Par ailleurs, il est urgent de suivre une stratégie de passage au numérique adaptée pour les TPE du commerce.

La réalisation et le succès de ces priorités ne dépendent que d'une chose : notre capacité à travailler ensemble et à définir des objectifs collectifs. J'invite les organisations du commerce, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les autres parties prenantes intéressées à poursuivre ces réflexions dans le cadre de la commission de concertation du commerce afin d'engager rapidement de nouvelles actions ».

Contacts presse :

Cabinet de Martine PINVILLE : 01 53 18 44 13

Cabinet de Jean-Michel BAYLET : 01 44 49 85 08

Cabinet d'Emmanuelle COSSE : 01 44 49 89 27