Ministry of Economy and Finance of French Repu : 298 - Bruno Le Maire a réuni le Conseil National de la Consommation (CNC)

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Paris, le 16 janvier 2018

N°298

Bruno Le Maire a réuni le Conseil National de la Consommation

(CNC)

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a présidé mardi 16 janvier 2018 le

Conseil national de la consommation dans sa formation plénière, réunissant 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées et des représentants des organisations professionnelles, aux côtés de la nouvelle directrice de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), Virginie Beaumeunier. Le ministre a rappelé son attachement à l'action du mouvement consumériste dans le fonctionnement d'un marché équilibré et loyal.

À la suite des graves disfonctionnements mis en évidence lors de la gestion des retraits-rappels de produits de nutrition infantile et spécialisée fabriqués dans l'usine LACTALIS de Craon (53), Bruno Le Maire a mandaté le CNC pour qu'il fasse, pour la fin du mois d'avril, des propositions d'actions permettant de :

• - renforcer l'efficacité des procédures de retrait-rappel

• - faciliter l'information rapide, complète et transparente des consommateurs. Il a notamment évoqué la piste d'un site Internet unique recensant l'ensemble des produits concernés par une procédure de retrait-rappel et d'une application interactive permettant au consommateur de signaler aux autorités compétentes les anomalies qu'ils constateraient.

Par ailleurs, pour qu'elles soient plus efficaces et plus systématiques, le ministre proposera à la Garde des sceaux, Nicole Belloubet d'harmoniser et de renforcer les sanctions encourues en cas de commercialisation de produits retirés ou rappelés.

« La sécurité sanitaire du consommateur est pour moi une priorité absolue. Je veux inviter chacun à prendre ses responsabilités. Le rôle de l'Etat est de contrôler. Le rôle des industriels est de ne jamais mettre en circulation des produits qui ne sont pas sûrs. Le rôle des distributeurs et de tous ceux qui commercialisent des produits est de les retirer lorsqu'il y a une mesure de retrait ou de rappel.» a rappelé le ministre.

Cette réunion du CNC a aussi été l'occasion de présenter les actions de la DGCCRF sur les nanoparticules dans les produits alimentaires et cosmétiques. La DGCCRF est l'une des premières autorités de protection des consommateurs en Europe à avoir développé des méthodes d'analyses innovantes sur ce sujet lui permettant de procéder au contrôle du respect de la réglementation européenne.

Cette dernière prévoit une obligation d'étiquetage de la présence de nanomatériaux manufacturés, notamment dans les denrées alimentaires et cosmétiques. Les analyses menées par la DGCCRF montrent que cette obligation est insuffisamment respectée : 87% des 35 produits cosmétiques analysés et 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, …) analysés contiennent des nanoparticules ; un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.

La DGCCRF poursuivra ses contrôles et engagera les suites appropriées, y compris des suites pénales, face aux manquements mis en évidence. En outre, elle communiquera dans les prochains jours les résultats présentés à la Commission européenne, afin que les contrôles appropriés soient menés au niveau communautaire de manière coordonnée.

Bruno Le Maire a, par ailleurs, demandé à la DGCCRF d'être particulièrement vigilante aux risques

émergents dans les biens de consommation, soulignant que la protection du consommateur passe à la fois par la sécurité des produits mais aussi par la transparence de l'information.

Pour rappel : le CNC est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, dont la mission est de permettre la concertation entre les représentants des intérêts des consommateurs et les représentants des professionnels. Il est consulté par les pouvoirs publics sur les orientations des politiques publiques en matière de consommation, ainsi que sur toute mesure réglementaire relevant de ce domaine. Pour plus d'informations :http://www.economie.gouv.fr/cnc

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