CHRISTIAN ECKERT
SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
www.economie.gouv.fr
Paris, le 17 janvier 2017
N°119
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 NOVEMBRE 2016
Solde Le solde général d'exécution au 30 novembre 2016 s'établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015. Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui a été remboursée depuis), le solde est en dégradation de 1,7 Md€ par rapport à l'année précédente, essentiellement sous l'effet de décalages calendaires de perception de dividendes et de prélèvements sur les recettes non fiscales. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) à périmètre constant sont en baisse de -0,9 % par rapport au 30 novembre 2015. Recettes Au 30 novembre 2016, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 265,7 Md€ contre 261,6 Md€ au 30 novembre 2015.Les recettes fiscales nettes sont en hausse de 7,0 Md€ par rapport au 30 novembre 2015. L'augmentation des recettes est principalement portée par la hausse de la TVA (+ 2,3 Md€) et de la TICPE (+ 2,1 Md€), globalement en ligne avec les prévisions présentées dans la LFR pour 2016.
L'impôt sur le revenu à fin novembre 2016 est en augmentation de 2,1 Md€ par rapport à fin novembre 2015, en ligne avec la prévision de la loi de finances rectificative pour 2016. Cette hausse est essentiellement concentrée sur les remboursements et dégrèvements, suite au remplacement de la prime pour l'emploi par la prime d'activité.
Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 0,5 Md€. La hausse des recettes liée à la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont une partie des recettes est désormais reversée au budget général, est en effet partiellement compensée par les moins-values constatées sur plusieurs lignes de recettes et liées notamment à des effets calendaires.
A fin novembre 2016, les recettes non fiscales sont en diminution de 1,8 Md€ par rapport à novembre 2015, en raison d'un moindre encaissement sur les dividendes, du fait d'une part de décalages calendaires qui conduisent à des encaissements plus tardifs qu'en 2015 et
d'autre part du versement de dividendes sous forme de titres, partiellement compensé par l'augmentation des redevances d'usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite « bande 700 MHz » aux opérateurs de télécommunication.
Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s'établit à -13,3 Md€ à fin novembre 2016 contre -4,5 Md€ à fin novembre 2015. Cette évolution est essentiellement due à l'avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui a été remboursée depuis.Contact presse : Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04
La situation du budget de l'ÉtatAdresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-novembre-2016
Au 30 novembre 2016Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html
Solde Le solde général d'exécution au 30 novembre 2016 s'établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015. Dépenses A fin novembre 2016, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes, nettes des remboursements et dégrèvements) atteignent 345,7 Md€ contre 339,9 Md€ au 30 novembre 2015. Recettes Au 30 novembre 2016, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 265,7 Md€ contre 261,6 Md€ à fin novembre 2015.en millions d'euros | 2014 | 2015 | Niveau à la fin novembre | nov. 16 / nov. 15 | ||
2014 | 2015 | 2016 | ||||
Solde du budget général | -85 710 | -72 149 | -87 055 | -78 285 | -79 993 | 1,7% |
Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) | 377 656 | 371 805 | 343 357 | 339 866 | 345 671 | |
Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) | 291 946 | 299 656 | 256 302 | 261 582 | 265 678 | 1,6% |
Solde des comptes spéciaux | 155 | 1 624 | -3 780 | -4 486 | -13 331 | |
dont avances aux collectivités territoriales | 838 | 74 | -977 | -1 652 | -1 549 | |
Solde général d'exécution (hors budgets annexes) | -85 555 | -70 524 | -90 835 | -82 771 | -93 324 |
valeurs mensuelles cumul depuis le début de l'année
20 0
15
10
5
0
-5
-10
-15
-20
-25
-30
-35
2015 2016
-10
-20
-30
-40
-50
-60
-70
-80
-90
-100
2015
2016
-40
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
-110
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)en millions d'euros | Exécution | LFI 2016 | Niveaux à la fin novembre | Variations à la fin novembre | ||
2015 | 2016 | 2015 | 2016 | Périmètre courant | Périmètre constant | |
Recettes fiscales - nettes (1) | 280 132 | 287 861 | 246 110 | 253 097 | 2,8% | 0,9% |
Impôt sur le revenu - net (2) | 69 327 | 72 143 | 66 350 | 68 494 | 3,2% | 0,1% |
Impôt sur les sociétés - net (1)(3) | 33 549 | 32 843 | 16 662 | 16 678 | 0,1% | 0,1% |
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) | 13 774 | 15 854 | 12 424 | 14 491 | 16,6% | 16,6% |
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1) | 141 786 | 144 616 | 129 958 | 132 231 | 1,7% | 1,2% |
Autres recettes fiscales - nettes (1) | 21 696 | 22 405 | 20 717 | 21 203 | 2,3% | -6,5% |
Recettes non fiscales | 14 412 | 15 648 | 11 028 | 9 214 | -16,5% | -16,8% |
Recettes du budget général (hors fonds de concours) | 294 544 | 303 509 | 257 138 | 262 311 | 2,0% | 0,2% |
Fonds de concours | 5 113 | 3 571 | 4 444 | 3 367 | -24,2% | -24,2% |
Recettes du budget général (yc fonds de concours) | 299 656 | 307 079 | 261 582 | 265 678 | 1,6% | -0,3% |
(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB
Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)valeurs mensuelles écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l'année)
Ecart 2016-2015 à périmètre constant | |||||||
16
3514
2015 2016
30
25
20
15
10
5
0
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
12
10
8
6
4
2
0
-2
-4
-6
-8
-10
-12
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Recettes non fiscales (en milliards d'euros)valeurs mensuelles écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l'année)
5 3
Ecart 2016-2015 à périmètre constant
42
2015 2016 1
3
0
2
-1
1-2
0
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
-3
Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Avertissement : les pourcentages d'évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « n.s. »).
La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 17 janvier 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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