CHRISTIAN ECKERT

SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

www.economie.gouv.fr

Paris, le 17 janvier 2017

N°119

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 NOVEMBRE 2016

Solde Le solde général d'exécution au 30 novembre 2016 s'établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015. Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui a été remboursée depuis), le solde est en dégradation de 1,7 Md€ par rapport à l'année précédente, essentiellement sous l'effet de décalages calendaires de perception de dividendes et de prélèvements sur les recettes non fiscales. Dépenses Les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) à périmètre constant sont en baisse de -0,9 % par rapport au 30 novembre 2015. Recettes Au 30 novembre 2016, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 265,7 Md€ contre 261,6 Md€ au 30 novembre 2015.

Les recettes fiscales nettes sont en hausse de 7,0 Md€ par rapport au 30 novembre 2015. L'augmentation des recettes est principalement portée par la hausse de la TVA (+ 2,3 Md€) et de la TICPE (+ 2,1 Md€), globalement en ligne avec les prévisions présentées dans la LFR pour 2016.

L'impôt sur le revenu à fin novembre 2016 est en augmentation de 2,1 Md€ par rapport à fin novembre 2015, en ligne avec la prévision de la loi de finances rectificative pour 2016. Cette hausse est essentiellement concentrée sur les remboursements et dégrèvements, suite au remplacement de la prime pour l'emploi par la prime d'activité.

Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 0,5 Md€. La hausse des recettes liée à la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont une partie des recettes est désormais reversée au budget général, est en effet partiellement compensée par les moins-values constatées sur plusieurs lignes de recettes et liées notamment à des effets calendaires.

A fin novembre 2016, les recettes non fiscales sont en diminution de 1,8 Md€ par rapport à novembre 2015, en raison d'un moindre encaissement sur les dividendes, du fait d'une part de décalages calendaires qui conduisent à des encaissements plus tardifs qu'en 2015 et

d'autre part du versement de dividendes sous forme de titres, partiellement compensé par l'augmentation des redevances d'usage des fréquences radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la bande de fréquences dite « bande 700 MHz » aux opérateurs de télécommunication.

Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s'établit à -13,3 Md€ à fin novembre 2016 contre -4,5 Md€ à fin novembre 2015. Cette évolution est essentiellement due à l'avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, qui a été remboursée depuis.

Contact presse : Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04

La situation du budget de l'État

Adresses Internet : http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-30-novembre-2016

Au 30 novembre 2016

Ou : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/la-situation-mensuelle-du-budget-de-letat.html

Solde Le solde général d'exécution au 30 novembre 2016 s'établit à -93,3 Md€ contre -82,8 Md€ à fin novembre 2015. Dépenses A fin novembre 2016, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes, nettes des remboursements et dégrèvements) atteignent 345,7 Md€ contre 339,9 Md€ au 30 novembre 2015. Recettes Au 30 novembre 2016, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent à 265,7 Md€ contre 261,6 Md€ à fin novembre 2015.

en millions d'euros

2014

2015

Niveau à la fin novembre

nov. 16 /

nov. 15

2014

2015

2016

Solde du budget général

-85 710

-72 149

-87 055

-78 285

-79 993

1,7%

Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)

377 656

371 805

343 357

339 866

345 671

Recettes (nettes des remboursements et dégrèvements)

291 946

299 656

256 302

261 582

265 678

1,6%

Solde des comptes spéciaux

155

1 624

-3 780

-4 486

-13 331

dont avances aux collectivités territoriales

838

74

-977

-1 652

-1 549

Solde général d'exécution (hors budgets annexes)

-85 555

-70 524

-90 835

-82 771

-93 324

Solde d'exécution (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles cumul depuis le début de l'année

20 0

15

10

5

0

-5

-10

-15

-20

-25

-30

-35

2015 2016

-10

-20

-30

-40

-50

-60

-70

-80

-90

-100

2015

2016

-40

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

-110

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes (nettes des remboursements & dégrèvements)

en millions d'euros

Exécution

LFI 2016

Niveaux à la fin novembre

Variations à la fin novembre

2015

2016

2015

2016

Périmètre courant

Périmètre constant

Recettes fiscales - nettes (1)

280 132

287 861

246 110

253 097

2,8%

0,9%

Impôt sur le revenu - net (2)

69 327

72 143

66 350

68 494

3,2%

0,1%

Impôt sur les sociétés - net (1)(3)

33 549

32 843

16 662

16 678

0,1%

0,1%

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

13 774

15 854

12 424

14 491

16,6%

16,6%

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nette (1)

141 786

144 616

129 958

132 231

1,7%

1,2%

Autres recettes fiscales - nettes (1)

21 696

22 405

20 717

21 203

2,3%

-6,5%

Recettes non fiscales

14 412

15 648

11 028

9 214

-16,5%

-16,8%

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

294 544

303 509

257 138

262 311

2,0%

0,2%

Fonds de concours

5 113

3 571

4 444

3 367

-24,2%

-24,2%

Recettes du budget général (yc fonds de concours)

299 656

307 079

261 582

265 678

1,6%

-0,3%

(1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements ; (2) Recettes d'impôt sur le revenu nettes des remboursements et des dégrèvements ; (3) Hors CSB

Recettes fiscales nettes (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l'année)

Ecart 2016-2015 à périmètre constant

16

3514

2015 2016

30

25

20

15

10

5

0

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

12

10

8

6

4

2

0

-2

-4

-6

-8

-10

-12

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Recettes non fiscales (en milliards d'euros)

valeurs mensuelles écart 2016-2015 (cumul depuis le début de l'année)

5 3

Ecart 2016-2015 à périmètre constant

42

2015 2016 1

3

0

2

-1

1-2

0

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

-3

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Avertissement : les pourcentages d'évolution ne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « n.s. »).

La Sté Ministry of Economy and Finance of the French Republic a publié ce contenu, le 17 janvier 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le17 janvier 2017 10:38:12 UTC.

Document originalhttp://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22004.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/9E56F0A4988E420167FBA4F754281A4118551AE1