communiqué de presse
6.2.2015

Les consultations du8ème cycle des négociations entre l'UE et les États-Unis concernant le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) ont pris fin aujourd'hui à Bruxelles.

La régularisation et la normalisation, en matière d'énergie et de matières premières ainsi que de marchés publics entre autres, figuraient à l'agenda des négociations qui ont duré cinq jours. Les régularisations concernant la protection des cultures pour les denrées alimentaires et les indications géographiques protégées ont également été abordées au cours des discussions, ainsi que les règlementations en matière de durabilité, de suppression des barrières douanières, de compétitivité et de petites et moyennes entreprises. Les questions relatives à la protection des investisseurs et à l'arbitrage entre les investisseurs et l'État n'ont au contraire pas fait l'objet du 8ème cycle des négociations.

Les conclusions ont été présentées par les négociateurs principaux de l'UE et des USA, Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, en après-midi lors d'une conférence de presse. La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera sa proposition de coopération réglementaire aux États-Unis la semaine prochaine. Elle a précisé que cette coopération ne pouvait en aucun cas empêcher les pays d'adopter des règlements visant à protéger leurs citoyens quel que soit le domaine politique.

La Commission a également annoncé deux autres cycles de négociations avant la rentrée. Le prochain cycle devrait probablement avoir lieu en avril aux États-Unis.

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