Ministry of Ecology Sustainable Development and E : Ségolène Royal renforce la mobilisation de la France pour le climat avec le nouveau comité de pilotage de la mise en œuvre de l’Accord de Paris

En tant que gardienne de « l'esprit de Paris », la France reste mobilisée pour atteindre ses objectifs et contribuer à la lutte contre le changement climatique. C'est dans cet esprit que Ségolène Royal, Présidente de la COP21 réunit aujourd'hui le nouveau comité de pilotage de la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

Ordre du jour du comité de pilotage

En ouverture des travaux, Ségolène Royal a précisé les missions du nouveau comité de pilotage :

1.Organisation et missions du comité de pilotage pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris

- Après deux années intenses de Présidence de la COP qui a permis un double succès avec l'adoption puis l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris, la France et l'équipe de France du climat restent pleinement mobilisées.

- Rien n'est en effet acquis et nous devons continuer à défendre activement la cause du climat, en France et à l'international, dans un contexte marqué par un retour du climato-scepticisme.

- Pour rester mobilisés, il m'a semblé utile de maintenir cette instance - le Comité de pilotage climat - qui désormais se consacre à la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

- Parce que nous sommes dans cette étape nouvelle, centrée sur l'action et la mise en œuvre, j'ai souhaité élargir ce comité de pilotage à de nouveaux membres :

• l'ADEME ;
• expertise France ;
• l'Alliance Océan-Climat ;
• l'Alliance bâtiments ;
• l'Alliance eau et climat ;
• la coalition transports ;
• le laboratoire d'idées I4CE.

Cette équipe de France du climat à l'international avec tous les services ministériels concernés, les opérateurs, les ONG et les acteurs de l'agenda de l'action a vocation à continuer de porter l'ambition et les valeurs que nous avons défendues ensemble pendant notre présidence de la COP.

Je souhaite que ce COPIL soit un lieu d'échange et de coordination pour continuer de porter ensemble cette ambition.

2.Situation politique et priorités françaises post-Marrakech

A.La dynamique COP21 se poursuit :

- La ratification de l'Accord de Paris par 127 pays et des États qui restent engagés en soutien à l'Accord de Paris, avec des annonces fortes de la Chine, de l'Inde, des pays du Golfe et des pays vulnérables, pour accélérer leur transition vers des économies bas-carbone.

- Des acteurs non-étatiques - villes, entreprises, investisseurs privés - qui se mobilisentde plus en plus nombreux pour réduire leurs émissions et ou se désengager des actifs carbonés, sous l'effet de signaux-prix et d'une meilleure connaissance du risque climat.

- Des énergies renouvelables - solaire, éolien - qui s'imposent rapidement sur le marché du fait d'une baisse massive des prix, et des technologies bas-carbone - LED, véhicules électriques, batteries - qui pourraient bientôt accélérer la transition énergétique.

- Le déploiement de la finance verte portée par une première mondiale, l'émission par la France de l'obligation verte souveraine pour un montant de sept milliards d'euros.

B.La France va continuer à porter les valeurs qu'elle a défendues avec succès pendant sa présidence de la COP :

- Cette ambition se décline en six objectifs :

• défendre la science du climat et le rôle des scientifiques pour guider l'action publique, dans les politiques d'atténuation et d'adaptation ;
• consolider l'Accord de Paris, en visant une ratification universelle et la finalisation en 2018 de ce cadre multilatéral d'action et de coopération, avec l'adoption de règles qui respectent la lettre et l'esprit de l'Accord de Paris ;
• relever l'ambition des engagements nationaux, notamment dans l'Union européenne, à l'issue d'un dialogue facilitateur de 2018 ambitieux, pour rejoindre une trajectoire compatible avec les 2°C ;
• soutenir la mise en œuvre des engagements nationaux, avec des politiques incitatives, la mobilisation de financements publics et privés, et un soutien aux pays en développement, y compris pour l'adaptation aux effets du dérèglement climatique;
• consolider l'agenda de l'action et l'engagement des acteurs non-étatiques au sein du processus climat, pour soutenir l'innovation et renforcer l'ambition ;
• porter le débat sur la tarification du carbone et les subventions aux énergies fossiles (500 MdUSD).

C.La France pourra s'appuyer sur son exemplarité nationale pour déployer une diplomatie du climat efficace :

- Au sein de l'Union européenne, pour pousser l'ambition des engagements européens et que l'UE soit leader dans le dialogue facilitateur de 2018 et l'élaboration des règles de l'accord.

- Dans les enceintes multilatérales où la France siège, telles que le G7, le G20, le Conseil de sécurité, pour que le climat continue d'être traité comme un enjeu global majeur.

- Dans un dialogue bilatéral renforcé sur le climat avec les grands acteurs (Chine, Inde, Arabie saoudite, Brésil, Afrique du Sud, Allemagne, Royaume-Uni, G77), pour maintenir l'engagement de tous dans le processus multilatéral et instaurer un dialogue avec les États-Unis.

- Dans le processus multilatéral climat qui a contribué au succès de la COP21 et dans lequel la France pourra appuyer les prochaines présidences et permettre de nouvelles convergences pour la mise en œuvre de l'Accord de Paris.

- Dans tous les pays où la France est présente, pour maintenir un dialogue politique exigeant sur le climat et accompagner leur transition vers des économies neutres en émissions, en s'appuyant sur les financements climat bilatéraux et le savoir-faire des entreprises françaises.

- Dans les différentes initiatives et coalition de l'agenda de l'action auxquelles elle est partie, en tant que gouvernement ou à travers des acteurs français, pour renforcer l'engagement des acteurs non-étatiques, et soutenir l'ambition et l'innovation.

- La France dispose d'un capital politique post-COP21 et d'une expérience exemplaire. Une diplomatie du climat efficace doit permettre d'accélérer la transition nécessaire au cours de ce siècle vers des économies neutres en émissions de gaz à effet de serre et empêcher le retour du climato-scepticisme.

Feuille de route du comité de pilotage

1. L'Accord de Paris

- Point sur l'état des ratifications, 127 pays à ce jour.

- État des négociations.

- Dialogue facilitateur de 2018 et le relèvement de l'ambition.

2. Mise en œuvre de nos engagements

- La France a une obligation d'exemplarité, en France, au sein de l'Union européenne et à l'international :

• point sur nos engagements ;
• négociation du paquet énergie-climat européen ;
• obligations vertes ;
• stratégie climat de l'AFD et ses projets en 2017 ;
• soutien aux travaux du GIEC.

3. Accélérer l'action

La France a largement contribué à l'émergence de l'agenda de l'action et à son intégration au sein du processus du climat :

• perspectives pour l'agenda de l'action en 2017 ;
• Alliance Océan-Climat ;
• Alliance bâtiments ;
• Alliance eau et climat ;
• Coalition Transports ;
• Initiatives énergies renouvelables en Afrique et Alliance solaire internationale.

4. Point divers : Accord de Paris et Traité CETA

- La Présidente de la COP21 a commandé un rapport au Commissariat général au développement durable et au Conseil économique pour le développement durable qui sera remis fin janvier aux membres du comité de pilotage.

- Le premier Conseil d'analyse économique présente une note d'analyse aujourd'hui intitulé « Commerce et climat, pour une réconciliation ».

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