MANUEL VALLS
MINISTRE DE L'INTERIEUR
ARNAUD MONTEBOURG MINISTRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
DELPHINE BATHO
MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
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www.interieur.gouv.fr
Mardi 27 novembre 2012
N° 228
Lancement d'une action nationale de contrôle des centres VHU (véhicules hors d'usage) illégaux
A l'occasion du Salon Pollutec qui débute le 27 novembre, Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, lancent une campagne d'ampleur nationale de contrôle des « centres VHU » (véhicules hors d'usage) illégaux.
Les centres VHU sont des entreprises qui assurent la dépollution et le démontage des véhicules arrivés en fin de vie, afin de permettre le recyclage des matériaux les composant, et la réutilisation de pièces d'occasion.
Pour exercer leur activité, ces centres VHU doivent disposer d'un agrément préfectoral qui garantit que la dépollution des VHU sera effectuée dans de bonnes conditions environnementales, et que les objectifs ambitieux de recyclage et de réutilisation définis à l'échelle européenne seront atteints. On compte actuellement 1 600 centres VHU agréés en France, qui assurent le traitement d'environ 1,5 millions de véhicules par an.
Toutefois, certains centres VHU exercent encore une activité sans agrément. Ces filières illégales de prise en charge des déchets et les trafics associés sont dommageables, tant en termes environnementaux qu'économiques. Elles ne réalisent pas la dépollution dans les règles de l'art, et constituent un frein économique pour le développement de la filière régulière et des emplois correspondants.
Le développement d'une filière de traitement des véhicules hors d'usage toujours plus professionnelle et solide est ainsi l'un des enjeux essentiels du « plan de soutien à la filière automobile » présenté par le ministre du Redressement productif le 25 juillet 2012.
finalité d'obliger les exploitants à se mettre en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de l'environnement, ou à cesser leur activité liée au traitement des véhicules hors d'usage.
Service de Presse de Manuel VALLS 01 49 27 38 53
Service presse d'Arnaud MONTEBOURG 01 53 18 45 13
Service presse de Delphine BATHO 01 40 81 78 31
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