BENOIT HAMON
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
w w w . e c o n o m i e . g o u v. f rParis, le 27 septembre 2012
N°132
Le Ministre Benoît HAMON précise devant le bureau du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire ses orientations pour le projet de loi ESS ainsi que le calendrier de son élaboration
Lors du Conseil des ministres du 5 septembre dernier, le
ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et
de la Consommation a présenté une communication confirmant
l'inscription du projet de loi relatif à l'ESS à l'agenda du
Gouvernement.
Devant le bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale
et solidaire (CSESS) qu'il a présidé lundi 24 septembre,
Benoît HAMON a précisé ses orientations, ainsi que le
calendrier de l'élaboration du projet de loi.
S'agissant de la méthode, le ministre délégué a réaffirmé sa
volonté d'associer pleinement les représentants du secteur à
l'élaboration du projet de loi. Cette concertation qui
s'achèvera à la fin de l'année, s'appuiera notamment sur les
travaux des commissions du CSESS.
S'agissant du contenu du projet, Benoît HAMON a demandé aux
membres du bureau du Conseil supérieur de s'appuyer sur les
commissions pour étudier les sujets prioritaires du futur
projet de loi et pour constituer des groupes de travail ad
hoc sur les thèmes suivants :
- La reconnaissance de l'ESS, à travers la question de la définition de son périmètre ;
- La structuration de l'ESS, à travers l'identification des institutions et dispositifs qui concourent à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l'ESS, aux plans national et local ;
- Le développement de l'ESS, à travers l'institution d'un dispositif de labellisation permettant d'identifier celles des entreprises de l'ESS dont les engagements en faveur d'objectifs d'intérêt général doivent faire l'objet d'une valorisation et d'encouragements de la part des pouvoirs publics.
Chacun des groupes présentera ses contributions écrites lors
de la prochaine réunion du Conseil supérieur le 22
novembre.
Par ailleurs, le ministre délégué a indiqué que le projet de
loi comporterait un chapitre dédié à la modernisation du
modèle coopératif, ainsi que diverses dispositions relatives
aux organismes et dispositifs qui concourent à l'ESS.
Cette dimension institutionnelle de la concertation est
complétée par une démarche en direction des acteurs du
terrain. Benoît HAMON accentuera dans les prochaines semaines
sa présence à leurs côtés afin de mieux repérer les réussites
du secteur et d'avoir une vision fine de ses besoins.
Contact presse:
Cabinet de Benoît HAMON : Anne-Sophie de FAUCIGNY : 01 53 18
41 04
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