Le Manchester Ship Canal, propriétaire du canal de l'époque victorienne dans le nord de l'Angleterre, a gagné en appel, ce qui lui permet de poursuivre United Utilities pour des rejets d'eau contaminée par des eaux usées non traitées.
Un porte-parole de United Utilities a déclaré que la société étudiait les implications de l'arrêt de la Cour suprême, ajoutant que United Utilities avait commencé à mettre en œuvre un programme de 3 milliards de livres (3,80 milliards de dollars) visant à réduire les déversements de 60 % au cours de la décennie qui s'achève en 2030.
Les actions de United Utilities étaient en baisse de 1,4 % à 1325 GMT.
Les compagnies des eaux, qui ont été privatisées sous le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher en 1989, ont déversé à plusieurs reprises des eaux usées brutes dans les cours d'eau britanniques ces dernières années.
Ces déversements ont suscité la colère de l'opinion publique, ainsi que des poursuites judiciaires distinctes évaluées à des centaines de millions de livres sterling pour avoir prétendument surfacturé les clients à la suite d'une sous-déclaration des déversements d'eaux usées.
United Utilities a gagné à deux reprises devant les juridictions inférieures, qui ont jugé que la société des canaux ne pouvait pas intenter de procès pour nuisance ou violation de propriété, à moins que les rejets polluants ne soient le résultat d'une négligence ou d'un acte répréhensible délibéré.
Mais la Cour suprême a accueilli à l'unanimité l'appel de Manchester Ship Canal, ce qui pourrait permettre à d'autres entreprises d'engager des poursuites similaires.
La Cour a noté dans sa décision écrite "Les rejets d'eaux usées provenant des émissaires pourraient être évités si United Utilities investissait dans l'amélioration des infrastructures et des processus de traitement.
Un porte-parole de l'organisme sectoriel Water UK a déclaré que les compagnies d'eau cherchaient à obtenir l'approbation de l'organisme de réglementation Ofwat pour investir 100 milliards de livres "afin d'assurer la sécurité de notre approvisionnement en eau et de mettre fin aux eaux usées qui se déversent dans nos rivières et nos mers".
Un porte-parole de l'Ofwat a déclaré que l'autorité de régulation étudiait les implications de l'arrêt.
Le Good Law Project, un groupe de campagne qui a soutenu l'Environmental Law Foundation dans son intervention en appel, a déclaré que la décision pourrait provoquer "un déluge d'actions en justice".
(1 $ = 0,7897 livre)
