Les élections de 2022 - au cours desquelles les républicains ont obtenu une faible majorité de 222-213 à la Chambre des représentants - se sont déroulées selon des cartes basées sur le recensement américain de 2020 et prévues pour durer une décennie. Toutefois, une série de recours juridiques, dont une décision importante de la Cour suprême des États-Unis, ont remis en question un grand nombre de ces lignes de district.

Dans plusieurs États contrôlés par un seul parti, les républicains et les démocrates pourraient avoir une nouvelle occasion de dessiner de nouvelles circonscriptions et d'augmenter leurs chances de remporter des sièges supplémentaires, un processus connu sous le nom de "gerrymandering". Dans d'autres États, les tribunaux semblent prêts à forcer les législateurs à abandonner les plans de découpage en faveur de cartes plus équitables.

"La Chambre des représentants étant étroitement divisée, ces sièges pourraient faire toute la différence", a déclaré Michael Li, expert en redécoupage électoral au Brennan Center for Justice de l'université de New York. "C'est aussi simple que cela.

Voici quelques États qui pourraient voir de nouvelles cartes avant les élections de novembre 2024 :

CIRCONSCRIPTIONS À MAJORITÉ NOIRE DANS LE SUD PROFOND

En juin, la Cour suprême des États-Unis a confirmé la décision d'une juridiction inférieure selon laquelle la carte de l'Alabama pour 2022, dessinée par les républicains, privait illégalement les électeurs noirs de la possibilité d'élire les représentants de leur choix.

Les électeurs noirs représentent plus d'un quart de la population de l'État, mais la carte ne comprend qu'une seule circonscription à majorité noire sur sept, la seule qui soit actuellement détenue par un démocrate. La juridiction inférieure a ordonné aux législateurs de dessiner une deuxième circonscription avec une majorité noire ou "quelque chose d'assez proche".

Le mois dernier, les républicains ont adopté une carte révisée qui a augmenté le nombre d'électeurs noirs dans une circonscription, mais qui est loin de constituer une majorité.

Des groupes de défense des droits civiques ont demandé à la Cour de rejeter également la deuxième carte, et la Cour a prévu une audience le 14 août. Si la Cour donne raison aux plaignants, la nouvelle carte devrait permettre aux démocrates d'obtenir un deuxième siège à la Chambre des représentants.

Selon les experts juridiques, cette décision renforce les contestations similaires en Géorgie et en Louisiane, où les groupes de défense des droits électoraux ont fait valoir que les cartes dessinées par les républicains marginalisaient les électeurs noirs. En Louisiane, où un juge a déjà indiqué que la carte était illégale, une audience est prévue en octobre. En Géorgie, le procès aura lieu le mois prochain.

Ces affaires pourraient déboucher sur la création d'une nouvelle circonscription à majorité noire dans chaque État, ce qui pourrait donner deux sièges supplémentaires aux démocrates.

LES RÉPUBLICAINS GAGNENT DES SIÈGES À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS

En novembre dernier, les républicains ont remporté des élections décisives à la Cour suprême de la Caroline du Nord et de l'Ohio, introduisant de nouvelles majorités conservatrices après que des tribunaux plus modérés eurent jugé que les cartes établies par les républicains avaient été illégalement dessinées pour nuire aux électeurs démocrates.

En Caroline du Nord, cette victoire a déjà porté ses fruits : en avril, la nouvelle majorité de droite de la Cour est revenue sur sa décision antérieure, autorisant de fait le corps législatif dominé par les républicains à mettre en place une carte partisane. Il en résultera probablement un gain d'au moins trois sièges républicains.

Dans l'Ohio, la Cour suprême de l'État semble prête à changer de cap après avoir estimé que les cartes républicaines violaient l'interdiction du charcutage électoral prévue par la constitution de l'État. Les militants contre le charcutage anticipent déjà ce revirement et ont commencé à travailler sur une nouvelle initiative électorale visant à renforcer la formulation de la constitution à temps pour 2026.

En fonction de l'agressivité dont elle fera preuve, la commission de redécoupage de l'Ohio, contrôlée par les républicains, pourrait concevoir une carte cet automne, bloquant 12, voire 13 sièges républicains sur les 15 que compte l'État, contre les 10 détenus par les républicains actuellement.

GAINS DÉMOCRATIQUES DANS LES COURS SUPRÊMES DES ÉTATS

À New York, les démocrates tentent une nouvelle fois de redécouper les circonscriptions après que la cour suprême de l'État, la cour d'appel, a rejeté leur carte de 2022, la jugeant illégalement partisane. Depuis lors, la composition de la cour a évolué vers la gauche, après que le gouverneur Kathy Hochul a nommé un juge libéral pour remplacer un modéré qui prenait sa retraite.

La Cour examine actuellement si une nouvelle carte doit être utilisée en 2024, comme le soutiennent les démocrates. Si la Cour donne son accord, une commission bipartite entamera le processus. Toutefois, en vertu de la législation de l'État, c'est le corps législatif, dominé par les démocrates, qui a le dernier mot.

Selon les analystes politiques, les démocrates pourraient concevoir une carte qui mettrait en péril jusqu'à six titulaires républicains tout en passant le cap de la légalité auprès d'une cour d'appel plus accommodante.

Dans le Wisconsin, l'élection à la Cour suprême de l'État la plus coûteuse de l'histoire des États-Unis a débouché sur une nouvelle majorité libérale. La candidate gagnante, Janet Protasiewicz, qui a prêté serment mardi, a qualifié de "truquées" les cartes actuelles dessinées par les républicains pendant la campagne, et les démocrates ont exprimé le souhait de les contester devant la nouvelle cour.

Mercredi, un groupe de juristes de gauche et d'autres organisations ont intenté une action en justice visant les cartes législatives de l'État du Wisconsin, mais pas la carte du Congrès. Lors d'une conférence de presse, un avocat des plaignants a déclaré que l'action en justice n'était qu'une "première étape" lorsqu'il a été interrogé sur les circonscriptions du Congrès.

Selon les analystes, une carte du Congrès plus équitable rendrait probablement deux sièges détenus par les républicains plus compétitifs. Les républicains détiennent six sièges sur huit, bien que le Wisconsin soit considéré comme un État charnière.

AUTRES BATAILLES

Le mois dernier, la Cour suprême de l'Utah a entendu les arguments concernant la carte républicaine du Congrès de l'État, qui divise le comté démocrate de Salt Lake en quatre districts distincts.

Les groupes de défense du droit de vote soutiennent que cette carte constitue un remaniement illégal en vertu de la constitution de l'État.

Les républicains ont quant à eux déposé un recours au Nouveau-Mexique, où une carte dessinée par les démocrates a permis à leur parti de remporter les trois circonscriptions en 2022. La plus haute juridiction de l'État a ordonné à une juridiction inférieure de se prononcer sur la question d'ici au mois d'octobre.