Par Doug Palmer

"Les annonces d'aujourd'hui sont une nouvelle démonstration de nos efforts permanents pour améliorer nos mécanismes de régulation commerciale", a déclaré le secrétaire américain au Commerce, Gary Locke.

Certaines des propositions pourraient conduire à une augmentation des taxes anti-dumping et des mesures compensatoires perçues sur les importations de Chine, pays le plus fréquemment visé par des plaintes américaines pour pratiques commerciales déloyales ces dernières années.

Le projet de Washington cherche à renforcer l'efficacité des mesures de protection commerciale des Etats-Unis "dans divers domaines", a déclaré à Reuters un responsable du ministère américain du Commerce. "C'est un processus qui va s'étaler sur les mois d'automne", a-t-il ajouté.

Avec la chute de la côte de popularité de Barack Obama et l'approche des élections de mi-mandat, les Démocrates ont entrepris d'élaborer un programme "Made in America" dans le but de soutenir l'industrie américaine et de créer des emplois.

La réévaluation des règles anti-dumping et des mesures compensatoires s'inscrivent dans la perspective de l'objectif d'un doublement en cinq ans des exportations américaines, annoncé par Barack Obama dans son discours sur l'état de l'Union.

Le plan dévoilé jeudi s'abstient toutefois de toute décision sur l'éventuelle ouverture d'une enquête formelle sur la politique de changes chinoise, qui pourrait aboutir à la conclusion que la sous-évaluation du yuan constitue une aide d'Etat aux exportateurs violant les règles du commerce mondial, une question évidemment très sensible.

La Chine représentait 19% des importations de marchandises aux Etats-Unis en 2009, soit une valeur totale de 296,4 milliards de dollars (233,5 milliards d'euros), ce qui en fait le premier fournisseur extérieur de l'économie américaine devant, dans l'ordre, le Canada, le Mexique, le Japon, l'Allemagne, l'Angleterre, la Corée du Sud, la France et le Venezuela.

LA CHINE SERAIT SANS DOUTE CONTRARIÉE

Moins de 3% des importations américains sont cependant frappées par des taxes anti-dumping ou des mesures conservatoires, ce qui fait que les propositions avancées jeudi n'affecteraient qu'une faible proportion des marchandises.

Les responsables américains ont mis en évidence trois points dont ils pensent qu'ils pourraient avoir la plus forte incidence.

Le premier exigerait des importateurs de faire un versement en numéraire pour couvrir les droits préliminaires une fois que ceux-ci sont annoncés.

Le deuxième consisterait à soustraire les taxes d'exportations chinoises du calcul des droits compensatoires et anti-dumping. Il s'agit de la pratique désormais standard pour les marchandises originaires des "économies de marché" comme le Japon ou l'Europe mais elle ne s'applique pas aux pays "non économies de marché" comme la Chine.

Celle-ci serait "sans aucun doute" contrariée par cette proposition car elle conduirait à une hausse des taxes sur ses produits, ont indiqué les responsables du département d'Etat au Commerce.

La troisième grande proposition prévoit de mettre un terme à la pratique consistant à ne pas soumettre aux ordonnances anti-dumping les entreprises pouvant prouver pendant trois années de suite qu'elles n'ont pas exporté de marchandises à un prix déloyal vers les Etats-Unis.

Interrogé par Reuters, un avocat spécialisé en droit commercial a estimé que ces mesures étaient attendues de longue date et jugé qu'elles ne violaient pas les règles de l'Organisation mondiale du Commerce.

"Je pense qu'elles aideront les industries nationales qui ont des problèmes avec des pratiques commerciales déloyales", a déclaré Paul Rosenthel, associé gérant au Bureau de Washington de Kelley Drye and Warren.

Ces décisions ne devraient pas mener à une multiplication des affaires de dumping mais elles amélioreraient l'efficacité des mesures correctives, a-t-il ajouté.

Vincent Chauvet pour le service français, édité par Gwénaëlle Barzic et Marc Angrand