Hans De Geetere et la société Hasa-Invest, basée en Belgique, ont acheté ou tenté d'acheter des accéléromètres, qui mesurent des choses comme les vibrations des machines et l'activité sismique, à une société américaine pour le compte de clients en Chine, y compris un entrepreneur aérospatial, a écrit le ministère dans un ordre d'interdiction d'exportation.
De Geetere et Hasa-Invest ont faussement dit à la société américaine, que le ministère n'a pas nommée mais qui a des distributeurs en Chine et en Allemagne, que les accéléromètres étaient destinés à des clients en Europe, selon l'ordonnance.
Au moins certaines des commandes d'accéléromètres ont été passées au nom de la China Aerospace Science and Technology Corporation, un entrepreneur du programme spatial de Pékin qui figure sur la liste de contrôle des exportations de Washington, indique l'ordonnance.
"L'utilisation d'accéléromètres par les industries de l'aérospatiale et de la défense, et les fausses déclarations faites par les défendeurs aux entreprises américaines pour obtenir ces articles, soulèvent des préoccupations importantes quant à de futures violations", indique l'ordonnance.
De Geetere et Hasa-Invest n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Dans l'une des tentatives de De Geetere, vers avril 2021, Hasa-Invest a dit à la société américaine qu'elle achetait les accéléromètres pour une agence gouvernementale belge, selon l'ordonnance.
Une autre tentative, en juin de la même année, concernait deux envois de la firme américaine à une société nouvellement constituée aux Émirats arabes unis qui ne possède pas d'équipement nécessitant des accéléromètres, ajoute l'ordonnance.
L'ordonnance indique que le ministère a envoyé à la société américaine une lettre l'informant qu'une licence spéciale est nécessaire pour exporter des accéléromètres en Chine.
