Selon les documents de règlement, le chirurgien a utilisé plus de 100 000 dollars d'implants et d'instruments DePuy entre juillet 2013 et février 2018 dans plus de 20 opérations à Bahreïn, au Koweït, au Liban, au Qatar, en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis.
Le ministère de la Justice a déclaré que DePuy avait fourni les produits pour inciter le chirurgien à utiliser ses produits dans des opérations de la colonne vertébrale qu'il a effectuées à Boston sur des patients qui, contrairement aux opérations à l'étranger, étaient couverts par les programmes de santé Medicare et Medicaid du gouvernement.
Selon le ministère de la justice, cette activité était contraire à la loi fédérale sur les fausses réclamations (False Claims Act) et à une loi anti-corruption destinée à garantir que les médecins agissent au mieux des intérêts de leurs patients sans être compromis par des incitations financières inappropriées.
Le paiement de 9,75 millions de dollars comprend une amende de 4,33 millions de dollars et une restitution de 5,42 millions de dollars. Un dénonciateur, Aleksej Gusakovs, recevra environ 1,85 million de dollars dans le cadre de ce règlement. Le ministère de la justice a remercié DePuy d'avoir coopéré à l'enquête.
Dans un communiqué, DePuy a déclaré que le règlement permettait d'éviter de longues procédures judiciaires et qu'elle "s'engageait à veiller à ce que ses employés mènent leurs activités d'une manière conforme à son credo et à toutes les lois et réglementations".
La loi sur les fausses déclarations (False Claims Act) permet aux dénonciateurs d'intenter des poursuites au nom du gouvernement et de partager les sommes récupérées. Le siège de DePuy se trouve à Raynham, dans le Massachusetts, et celui de Johnson & Johnson à New Brunswick, dans l'État de New York.
