Le programme accordera une réduction allant jusqu'à 50 % du montant principal, sans compter l'amende, les intérêts et les autres frais. Les paiements seront effectués en plusieurs versements sur cinq ans. La date limite de renégociation sera le 29 juillet.
Le ministère de l'Économie n'a pas prévu comment cette mesure pourrait augmenter les recettes fiscales à court terme ni le montant de l'impôt auquel il renoncera, notant qu'il est impossible de faire cette estimation car l'adhésion des contribuables au programme est volontaire.
Pour avoir droit aux avantages, les contribuables doivent avouer qu'ils sont débiteurs et renoncer à remettre en question les montants contestés.
"Parfois, un accord raisonnable vaut mieux que de tout gagner ou de tout perdre", a déclaré Moises Pereira, coordinateur général du contentieux administratif fiscal, qui a ajouté que le programme repose sur une nouvelle attitude de conciliation.
(1 $ = 5,0190 reais)
