Le déficit de la branche maladie est attendu à 13,1 milliards, celui des retraites à 9,3 milliards, celui de la branche famille à 3,8 milliards et celui de la branche accidents du travail et maladie professionnelle à 0,6 milliard.

A titre de comparaison, le déficit de la branche maladie était de 10,6 milliards l'an dernier, celui des retraites de 7,2 milliards, celui de la branche famille était de 1,8 milliard et celui de la branche AT-MP de 0,7 milliard.

Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, "cette très forte dégradation est due pour l'essentiel à l'impact de la récession sur les recettes".

Les nouvelles prévisions de déficits sont inférieures à celles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 qui prévoyait un déficit de 30,5 milliards d'euros cette année (14,5 pour la maladie, 10,7 pour les retraites, 4,4 pour la famille et 0,8 pour la branche AT-MP).

Les ministères du Travail, de la Santé et du Budget soulignent dans un communiqué que l'amélioration par rapport à la loi de financement "est liée pour une part non négligeable (1,4 milliard d'euros) à une meilleure tenue des recettes d'activité en fin d'année, en lien avec la reprise de l'économie française".

"La tenue moins dégradée que prévu de la masse salariale du secteur privé observée en 2009 (-1,3% réalisé au lieu de -2% prévu initialement) se confirme en 2010 (+0,3% au lieu de -0,4% prévu initialement), apportant un surcroît de recettes au régime général de plus de 3 milliards d'euros", ajoutent-ils.

"Dans ce contexte, l'objectif prioritaire reste la maîtrise des dépenses", poursuit le communiqué.

MAÎTRISER LA HAUSSE DES DÉPENSES DE SANTÉ

L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a augmenté de 3,7% en 2009, après 3,5% en 2008 et 4% en 2007.

Les trois ministères précisent que des mesures correctrices seront apportées pour que l'Ondam fixé pour cette année (3,0%) soit "strictement respecté", et ils rappellent que le gouvernement veut fixer l'Ondam à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012.

"Pour respecter ce chemin, plusieurs leviers existent, en particulier les agences régionales de santé, créées en avril 2010, qui vont permettre d'améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social mais aussi les 150 projets de performance des hôpitaux", déclarent les trois ministères.

De plus, "l'intervention du comité d'alerte sera renforcée et le seuil d'alerte sera progressivement abaissé" et "la mise en oeuvre de tout ou partie des mesures nouvelles votées dans l'Ondam sera conditionnée au respect de cet objectif et une fraction des dotations sera mise en réserve", poursuivent-ils.

La dette sociale accumulée au sein de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour l'ensemble du régime général et du Fond de solidarité vieillesse représentera 54,6 milliards d'euros au titre des années 2009 et 2010.

Une commission de la dette sociale, présidée par le ministre du Budget, François Baroin, doit terminer ses travaux d'ici à la fin du mois "de manière à mettre en place les conditions d'assainissement de la trésorerie de l'Acoss dans le cadre du PLFSS pour 2011 et de tracer les perspectives de financement de cette dette", poursuit le communiqué.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse