Regulatory News:
Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (Paris:VAC):
1- L’interprétation des ordonnances rendues le 23 décembre 2014 par le
Tribunal Administratif de Grenoble a prêté à confusion quant à la
légitimité de la poursuite des travaux.
Le Groupe Pierre &
Vacances-Center Parcs entend préciser qu’au contraire le rejet par le
juge des référés des demandes de suspension des travaux par les
opposants, au titre de l’autorisation dite «espèces protégées», légitime
la poursuite du défrichement.
Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs va donc se rapprocher des services de l’Etat sur les modalités de reprise du chantier, dans un climat qu’il souhaite apaisé et serein après ces décisions de justice.
2- A la lecture de l’ordonnance prononcée le 23 décembre 2014 par le juge des référés portant sur l’arrêté « loi sur l’eau », le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs prend la décision de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.
Le Groupe précise par ailleurs que cette ordonnance de référé est provisoire dans l’attente du jugement au fond. Elle ne conditionne que les travaux de construction, dont le lancement est prévu fin 2015/début 2016.
