PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré jeudi la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contrevenaient à la Constitution, sur le fond comme sur la forme("cavaliers législatifs" sans liens suffisants avec le texte).
L'instance avait été saisie fin décembre par le président de la République, Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d'un débat sous haute tension à l'Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission d'un ministre, Aurélien Rousseau (Santé).
Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l'Assemblée nationale, consécutif à l'adoption d'une motion de rejet préalable.
Ce sont 86 articles - sur 27 au départ - qui avaient été finalement retenus par une commission mixte paritaire et définitivement votés le 19 décembre par le Parlement.
Des articles empruntant, selon leurs nombreux détracteurs, aux thématiques de la "préférence nationale" de l'extrême droite (Rassemblement national, RN) et de la droite conservatrice (Les Républicains, LR), comme l'instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial et de l'accès aux prestations sociales pour les étrangers en situation régulière ne venant pas de l'Union européenne.
La censure des "Sages" n'est pas une surprise, l'exécutif ayant lui-même anticipé une inconstitutionnalité partielle.
"Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution", avait ainsi admis le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale le 19 décembre.
Le 16 janvier, lors d'une conférence de presse, Emmanuel Macron n'avait pas exclu que le texte soit "corrigé de ses censures éventuelles".
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait rappelé non sans irritation le 8 janvier, lors de ses voeux au chef de l'Etat, que l'instance n'était pas "une chambre d'appel des choix du Parlement".
(Reportage Tassilo Hummel, rédigé par Sophie Louet, édité par Nicolas Delame)
