La télévision payante pourrait être davantage taxée
, (Easybourse.com) La TVA sur la télévision payante pourrait passer de 5,5% à 19,6% a révélé ce jeudi le quotidien La Tribune qui cite plusieurs sources gouvernementales. La chasse aux niches fiscales semble bien enclenchée.
Cette nouvelle intervient quelques jours après la décision du gouvernement de mettre en place un nouveau régime de taxation sur les offres triple play des fournisseurs d'accès internet (FAI), qui rappelons-le, bénéficient actuellement d'une TVA à 5,5%. Pour se conformer aux exigences de la Commission européenne, la France pourrait en effet taxer le 'triple play' à 19,6%.
Pour l'heure, le cabinet du ministre du budget François Baroin n'a pas fait de commentaires sur le cas de la télévision payante. Le quotidien souligne toutefois que la «réflexion a [bel et bien] été confirmée par plusieurs sources gouvernementales», même si rien n'a encore été tranché.
Relever la TVA de 5,5% à 19,6% «rapporterait plus d'un milliard d'euros», a par ailleurs indiqué La Tribune.
"