(Actualisé avec avocat de Bonnemaison et détails)
PARIS, 30 décembre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'ordre des médecins de Nicolas Bonnemaison, urgentiste de Bayonne acquitté en juin après avoir abrégé les jours de sept patients en fin de vie.
L'un de ses avocats, Me Arnaud Dupin, a indiqué à Reuters qu'il déposerait "certainement" un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
L'ordre des médecins d'Aquitaine a radié Nicolas Bonnemaison le 24 janvier 2013, estimant qu'il avait "délibérément provoqué la mort de patients hospitalisés au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne", rappelle le Conseil d'Etat. Cette décision avait été confirmée en appel le 15 avril dernier.
Nicolas Bonnemaison avait alors saisi la plus haute juridiction administrative pour faire annuler sa radiation, effective depuis le 1er juillet.
"Le Conseil d'État a estimé que l'argumentation développée par M. Bonnemaison ne permettait pas de remettre en cause la décision rendue par le juge disciplinaire d'appel", peut-on lire mardi dans un communiqué.
"La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel."
Le Conseil d'Etat souligne que ce volet administratif est distinct de la procédure pénale, qui est toujours en cours, son acquittement par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin ayant fait l'objet d'un appel de la part du parquet général.
Un nouveau procès, dont la date n'a pas été fixée, doit se dérouler courant 2015 à Angers (Maine-et-Loire).
En tout état de cause, "le fait qu'aucune infraction pénale n'ait été commise n'implique pas nécessairement qu'il n'y ait pas eu de faute déontologique", rappelle la juridiction dans son communiqué. "Le juge disciplinaire peut se prononcer sur une plainte sans attendre l'issue d'une procédure pénale en cours concernant les mêmes faits."
Le Conseil d'Etat précise toutefois qu'il est possible de demander la révision d'une décision de radiation "si, après le prononcé de la décision, un fait vient à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces, inconnues lors des débats, sont produites, de nature à établir l'innocence praticien".
"L'intervention d'une décision pénale définitive postérieurement à la décision du juge disciplinaire est, dans certains cas, susceptible de justifier une demande de révision", ajoute l'institution dans un communiqué.
Le procès de Nicolas Bonnemaison a relancé le débat sur l'euthanasie en France, de même que le cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont l'arrêt des traitements a été validé par le Conseil d'Etat avant d'être suspendu en juin par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le dossier Vincent Lambert sera examiné le 7 janvier devant la juridiction européenne.
François Hollande a annoncé début décembre qu'une loi sur la fin de vie serait prochainement votée sur la base d'un rapport qui propose une "sédation profonde et continue" pour les patients en phase terminale sans aller toutefois jusqu'à l'euthanasie. (Chine Labbé, avec Claude Canellas et Jean-Yves Saint-Céran à Bordeaux, édité par Yann Le Guernigou)
